22/07/2015
Comme une étape de montagne...
D'abord parce que cela fait du bien quand ça s'arrête ! ensuite par la satisfaction d'être arrivé au bout mais aussi, avançons nous sans fausse modestie, par satisfaction du résultat atteint ! bref, c'est fini et c'est très bien. Quoi ? les deux numéros spéciaux de LIAISONS SOCIALES consacrés à la formation professionnelle qui, sauf erreur ou oubli, sont les premiers ouvrages qui refondent le droit de la formation depuis la réforme. Le premier est consacré aux Responsabilités de l'employeur : gestion des compétences, plan de formation, investissement formation, relations avec les OPCA, etc. Il sortira avant la fin du mois de juillet. Le second est consacré aux dispositifs d'orientation, de certification et d'accès à la formation : CEP, bilan de compétences, VAE, CPF, CIF et un développement spécial sur la certification. Il paraîtra à la rentrée.
Arrivée du 1er pas Dunlop à Superbagnères, avril 1980
Ni le blog ni son auteur n'étaient donc en vacances, c'était juste qu'après les activités du jour, il fallait produire les 700 000 signes du droit nouveau. Mais à propos de vacances, le repos faisant partie de l'entraînement du sportif et conditionnant sa performance, ce sera pour la fin de la semaine prochaine. Mais pas de vacances pour le blog, qui connaîtra simplement, comme tous les étés, une variation de ses thématiques, ce qui ne peut pas faire de mal.
PS : Evidemment, sans dopage...les vins du Sud sont des produits sains.
13:10 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : vacances, sport, tour de france, cyclisme, étape, liaisons sociales, droit, formation
Commentaires
@jpw
Vous aviez raison. Je viens de revoir le responsable formation de la société qui souhaitait gérer le CPF en interne - après examen du dispositif et discussion avec un expert, ils abandonnent et vont faire financer les formations avec le plan. Procédure trop complexe, et la DGEFP n'a toujours pas produit le guide correspondant. Donc insécurité juridique.
Leur OPCA (un de ceux qui a le moins validé de parcours CPF) veut obtenir leur versement volontaire, mais ne propose pas grand chose en retour. Ils aimeraient bien changer, mais il y a un accord Groupe.
Écrit par : andrew wickham | 23/07/2015
Bonjour,
Pourquoi insécurité juridique ? Dès lors que qu'au regard du Code du Travail, vous êtes "dans les clous", on ne pourra rien vous reprocher (c'est-à-dire que vous vous conformez à la loi stricto sens (lettre L) et aux décrets (Lettre R ou D)
La valeur juridique du reste est plus contestable et doit être manié avec précaution.
Déjà une circulaire, si elle a un caractère réglementaire a de fortes chances d'être illégale ; si elle a un caractère interprétatif, la "vision" qu'elle exprime n'engage que l'Administration et en tout état de cause, elle n'est opposable ni aux entreprises et encore moins aux tribunaux nonobstant la circonstance que les circulaires doivent être publiées.
Alors, pensez, s'agissant d'un simple "guide"...
Une circulaire peut même être "traître".
Je suis encore tombé hier sur un cas de figure de ce genre : Un boulanger-Pâtissier avait eu la mauvaise idée de faire travailler un apprenti un jour férié ce qui est prohibé par le Code du Travail.
L'artisan se prévalait d'une circulaire qui autorisait l'emploi des apprentis un jour de fête légale en cas de besoin impérieux lié au fonctionnement normal de l'entreprise ou de la nécessité imposée par la formation professionnelle de l'intéressé.
Nonobstant l'existence de cette circulaire qui exprimait une exception et le fait que que l'on pouvait admettre que la condition exprimée par celle-ci était parfaitement remplie en l'espèce, cela n'a pas empêché la condamnation tout simplement parce que ladite circulaire était illégale, son auteur étant incompétent pour prévoir une telle exception.
Cordialement
Écrit par : bcallens | 23/07/2015
@Andrew : l'acccord de groupe a du être conclu sur la loi ancienne, lorsque les versements volontaires n'existaient pas. Donc sa capacité à limiter la liberté de choix semble réduite. Par ailleurs, le versement volontaire peut aller soit à l'OPCA de branche, soit à un des deux interpros. Et ça la DGEFP l'a validé.
Sur la gestion interne du CPF, c'est pour l'instant à déconseiller aux entreprises tant le cumul des inconvénients est supérieur aux rares avantages que l'on pourrait y trouver.
Et à ce jour, à ma connaissance, aucun accord conclu en ce sens.
@bcallens : pour ma part, je sature de ce droit de circulaire dont l'administration nous inonde et qui souvent réécrit la loi et nous soumet à l'arbitraire le plus total.
Quand au concept d'insécurité juridique ce sont des termes que je n'utilise jamais. Le droit par définition est interprétable. Donc il comporte une part de marges de manoeuvre, plus ou moins large selon le texte concerné. Ce sont des zones de liberté et non d'insécurité. Mais que l'on puisse voir la liberté comme une insécurité est symptomatique.
jpw
Écrit par : Jpw | 23/07/2015
@Andrew : l'acccord de groupe a du être conclu sur la loi ancienne, lorsque les versements volontaires n'existaient pas. Donc sa capacité à limiter la liberté de choix semble réduite. Par ailleurs, le versement volontaire peut aller soit à l'OPCA de branche, soit à un des deux interpros. Et ça la DGEFP l'a validé.
Sur la gestion interne du CPF, c'est pour l'instant à déconseiller aux entreprises tant le cumul des inconvénients est supérieur aux rares avantages que l'on pourrait y trouver.
Et à ce jour, à ma connaissance, aucun accord conclu en ce sens.
@bcallens : pour ma part, je sature de ce droit de circulaire dont l'administration nous inonde et qui souvent réécrit la loi et nous soumet à l'arbitraire le plus total.
Quand au concept d'insécurité juridique ce sont des termes que je n'utilise jamais. Le droit par définition est interprétable. Donc il comporte une part de marges de manoeuvre, plus ou moins large selon le texte concerné. Ce sont des zones de liberté et non d'insécurité. Mais que l'on puisse voir la liberté comme une insécurité est symptomatique.
jpw
Écrit par : Jpw | 23/07/2015
Je précise que le terme "d'insécurité juridique" est le mien, pas celui de l'entreprise - ce que le responsble m'a dit est que comme le texte du guide n'a toujours pas été publié; l'entreprise préférait ne pas avancer en terrain inconnu sans être sûre des procédures recommandées. N'étant pas juriste, j'aurais mieux fait de l'éviter!
@jpw
En ce qui concerne l'accord Groupe avec l'Opca, le problème est moins juridique que politique. Pas simple de mettre tout le monde d'accord sur un changement de ce type à l'intérieur d'un groupe important.
Écrit par : Andrew Wickham | 23/07/2015
Vous savez, bien souvent, il y a beaucoup plus de risque à ne pas appliquer la loi au prétexte d'un "vide juridique" sur les procédures à mettre en œuvre que de l'appliquer en improvisant au besoin...
Écrit par : bcallens | 23/07/2015
Sans compter que le "guide" en question peut très bien ne jamais voir le jour.
C'est comme les circulaires : il n'existe aucune obligation pour l'Administration d'en rédiger une...
Écrit par : bcallens | 23/07/2015
Les OPCA sont à un véritable carrefour de leur existence. Jpw ne me contredira pas sur ce point mais il est vital pour eux d'être plus qu'un collecteur-financeur et de s'instaurer dans une nouvelle relation avec l'entreprise. Une relation basée sur le conseil et la stratégie. Qui mieux que l'OPCA peut apporter une vison périphérique des dispositifs existants sur un territoire?
Dans le cas d'Andrew, je suis quand-même étonné que l'OPCA ne propose pas une vision prospective de l'utilisation du CPF. Il est naturel qu'il souhaite récupérer des versements volontaires mais il faut accompagner l'entreprise dans la stratégie autour du CPF: réflexion sur les thématiques à prioriser, sur le système d'abondement le plus incitatif, sur la collaboration avec les IRP...
Même si c'est encore flou, les thèmes de travail ne manquent pas et mieux vaut anticiper les choses.
Pour ce qui est de la norme juridique, qu'elle soit loi, directive, circulaire ou autre, ne nous voilons pas la face et le juriste est avant tout là pour l'interpréter comme cela l'arrange même si on a le sentiment qu'on navigue à vue (preuve en est la dernière lettre de François Rebsamen pour assouplir le CPF).
Les précisions apportées par circulaire ou par directive donnent à réfléchir sur la nature même du texte législatif et du travail même du législateur qui semble bien éloigné de la réalité du quotidien.
Écrit par : Nbompoint | 25/07/2015
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