Portabilité en miettes

L'Etat et les partenaires sociaux viennent de s'accorder sur les priorités que doit financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dotés pour sa création de plus d'un milliard d'euros, le FPSPP doit financer la qualification des salariés ou demandeurs d'emploi, la professionnalisation, les formations d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, etc. Près de la moitié des financements devraient être orientés vers les demandeurs d'emploi. Et le DIF ? l'annexe financière prévoit que la portabilité du DIF sera financée à hauteur de 20 millions d'euros. Cette somme représente 2 % des ressources du FPSPP. Sur une base de 915 euros par salariés (100 heures de DIF) il y de quoi financer environ 22 000 salariés. A comparer au million de salariés qui quittent leur entreprise dans un cas ouvrant droit à l'assurance chômage (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou Intérim, démission légitime). Des miettes qui, comme celles du Petit Poucet, ne nourriront que quelques oiseaux et ne permettront pas de trouver le chemin de la garantie de la portabilité du DIF.

Le Petit Poucet

Mais qui sait, le Petit Poucet est un malin et l'échec des miettes ne l'a pas empêché de trouver son chemin et de triompher de l'ogre. Et puis dans la forêt, on fait parfois de bien belles rencontres.

Par exemple, il est possible de trouver dans la convention entre l'Etat et le FPSPP que 60 millions d'euros ont été réservés au socle de compétences interprofessionnel. Développer la capacité à apprendre, la capacité à travailler en groupe, la maîtrise d'une langue étrangère et la maîtrise des outils informatiques et bureautiques c'est, paraît-il, développer son employabilité. C'est surtout développer sa liberté.

FPSPPFinancements2010.pdf

Improvisation

Les rapports se sont succédés pendant deux ans, un ANI a été bouclé le 7 janvier 2009, la loi a été adoptée définitivement le 24 novembre 2009, soit un processus de trois ans pour produire une réforme de la formation qui au final est surtout une réforme des financements paritaires de la formation professionnelle mais qui impacte bien peu les entreprises et les salariés (sauf dans un premier temps à réduire les financements disponibles pour les dispositifs de formation). Et surtout, au fil d'arbitrages et compromis successifs, un texte qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Et comme il s'agit maintenant de construire ces réponses qui n'ont pu être élaborées pendant trois ans, il en résulte un sentiment d'improvisation ou tout au moins d'un manque de préparation des conséquences concrètes des mesures adoptées.

Vassily Kandinsky - Improvisation

Admettons avec Kandinsky que certaines improvisations peuvent donner d'heureux résultats. A la condition que l'on quitte la cour de récréation dans laquelle chacun veut jouer au petit dur pour créer des collaborations et coopérations qui n'existent guère à ce jour entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-marie Luttringer, aborde la question des financements paritaires, de la réforme des OPCA et de la gouvernance tripartite. Voilà ce qu'il faut s'attendre à savoir pour 2010.

Attendezvousasavoir_2financementsparitaires.pdf

Un peu de couleurs

Les musiciens qui s'expriment à propos d'un orchestre parlent souvent de "sa couleur". On attendrait plutôt "son", "résonnance", "vibration" ou tout autre vocable renvoyant plus directement au musical, mais non, c'est le pictural qui est convoqué pour caractériser l'harmonie produite par un ensemble de musiciens. On se souvient également de Rimbaud mettant l'alphabet en couleurs dans son texte "Voyelles". Et l'on pourrait encore citer l'exemple de Miro qui, en 1941 en pleine guerre mondiale et après la guerre d'Espagne, fait surgir du fond gris du monde qui l'entoure les couleurs et le souffle de la vie.

Miro - L'éveil au petit jour - 1941

Cet appel à colorer un peu la vie et l'action s'adresse aux négociateurs qui travaillent actuellement sur le congé individuel de formation. L'IGAS a reproché aux FONGECIF, organismes régionaux gestionnaires d'environ 75 % des financements destinés au CIF, de créer des inégalités entre les salariés. Il est vrai que le salarié d'Auvergne, de Limousin ou de Champagne-Ardennes n'a pas exactement les mêmes possibilités d'accès à un financement qu'un salarié d'Ile-de-France ou de Rhônes-Alpes, avec de surcroît un besoin de formation plus important dans un marché de l'emploi moins actif. Pour éviter que l'Etat n'impose la création d'un organisme unique national, les partenaires sociaux ont décidé d'harmoniser les conditions de prise en charge entre tous les FONGECIF et de développer la péréquation financière entre les régions. Il est notamment prévu une modulation, faible, de la prise en charge des coûts pédagogiques du CIF en fonction du niveau de salaire : 100 % pour les salariés ayant un salaire inférieur à 2 fois le SMIC, 95 % pour un salaire compris entre 2 et 3 SMIC, 90 % au-delà. Opposition de la CGC qui voit là une atteinte aux possibilités de formation des cadres. Cette négociation appelle deux remarques. En premier lieu, on rappellera à la CGC que les cadres ont, le plus souvent, suivi un cursus de formation initiale financé  en grande partie par les impôts de ceux qui ont quitté plus tôt le système scolaire pour travailler. Qu'il y ait un rattrapage ultérieur ne paraît pas scandaleux. La deuxième remarque est plus générale : en pratiquant une prise en charge quasi-totale des coûts de formation, les partenaires sociaux font le choix de financer moins de salariés. De la formation gratuite ou presque pour certains, pas de formation pour les autres. Peut être aurait-il été possible de réfléchir à des modalités de financement plus différenciés, tenant compte des niveaux de formation déjà acquis et des niveaux ee salaire en résultant, pour intégrer la logique de formation différée qui est présente dans les ANI de janvier 2008 et janvier 2009. Raté, la négociation continue à se faire sur des bases classiques, sans beaucoup de couleur. Ce n'est ni de la musique, ni de la poésie, ni de la peinture, d'accord, mais le droit peut aussi avoir quelques couleurs quand il se libère de ses cadres de référence habituels et qu'il ose. Si vous voulez l'exemple d'un juriste coloriste, vous pouvez essayer Kandinsky.

Kandinsky - Composition VII

Désespoir de la chimère

Le DIF est une chimère, au sens premier du terme, c'est à dire un hybride, autrement dit un monstre. Pourquoi ? parce qu'il est de nature multiple : droit du salarié mais nécessitant l'accord de l'employeur, crédit mais sans valorisation financière, individuel mais géré dans le cadre d'une politique collective, etc. Cette ambivalence est d'ailleurs une des causes de son lent développement par difficulté d'appropriation par chacun des acteurs. La culture de la négociation et de l'ambivalence n'est pas dominante dans notre société de la recette, du mode d'emploi et de l'unilatéral. Le DIF outil de créativité ? mais oui et cela pourrait être un thermomètre plus efficace qu'il n'y paraît : dites-moi comment votre entreprise, votre DRH et les salariés se sont appropriés le DIF et je vous dirai le potentiel de créativité de votre organisation. Schématique ? pas si sur, essayez !

Mais les partenaires sociaux et le législateur pourraient bien avoir, avec la portabilité, désespéré la chimère et porté un coup que l'on n'espère pas fatal, au DIF.

Alexandre Seon - Le désespoir de la chimère

De quoi s'agit-il ? de la mise en oeuvre de la portabilité. Rappelons le principe : tout salarié qui quitte l'entreprise dans le cadre d'une rupture ouvrant droit à l'assurance chômage voit son crédit DIF restant transformé en budget pour financer une formation., un bilan de compétences ou une VAE. Le budget est égal à 9,15 € fois le solde d'heures  soit une somme variant de 183 € (20 h) à 1098 € (120 h). Pas de quoi financer une formation intensive en japonais à Tokyo, on en conviendra (Oui, je sais, le Japon est passé de mode, mais raison de plus pour aller y faire un tour). Le paiement de cette somme est assuré par l'OPCA de l'ancienne entreprise pour les demandeurs d'emploi, et par l'OPCA de la nouvelle entreprise pour les salariés. Et c'est ici que les spécialistes, c'est à dire les gens qui font le même métier que moi, se divisent. Pour certains l'OPCA n'a pas le choix et doit payer. Pour votre serviteur, un peu seul pour l'occasion mais confiant dans ses arguments, l'OPCA n'est jamais tenu de payer et ne peut et ne doit le faire que dans le cadre d'une politique qu'il définit et avec des moyens qu'il alloue. Une des raisons est que le financement sur les fonds de la professionnalisation ne pourra se faire que de manière limitée puisqu'il faut déjà financer le DIF de droit commun, les périodes de professionnalisation, les contrats de professionnalisation, etc. Un doute subsistait toutefois : peut être le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) allait-il garantir toutes ces créances et permettre de solvabiliser la portabilité ? le doute est levé : dans l'accord négocié le 12 janvier 2010 les partenaires sociaux ne prévoient pas de mécanisme général de garantie de la portabilité (contrairement d'ailleurs aux dispositions de l'ANI du 7 janvier 2009) et ils n'accordent de crédit à ce titre qu'aux OPCA qui par ailleurs financent majoritairement des contrats et périodes de professionnalisation diplômant ou certifiants. Des critères restrictifs donc qui, mécaniquement, rendront impossible le financement systématique de la portabilité par tous les OPCA. D'où le désespoir de la chimère, et de certains spécialistes.

Tuez les tous...

Arnaud Amary, légat du Pape Innocent III, participant au sac du Sud-Ouest conduit par Simon de Montfort, est l’auteur de la réponse célèbre à un soldat qui s’enquerrait de qui tuer (le propre du soldat étant d’exécuter, au double sens du terme) dans la ville de Béziers qui abritait cathares et catholiques : « Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens ».

Bibi - Chasseur - Exposition "Tuez les tous !"

http://www.bibi.fr

Cette subtilité dans l’analyse des situations sied totalement au rapport de l’IGF et de l’IGAS concernant les OPCA qui a été publié le 2 décembre 2009 et aussitôt repris par une presse plus soucieuse de parfum de scandale que d’information critique et argumentée, c'est-à-dire professionnelle.

Les reproches fait au système paritaire sont ici généralisés à la hâte, dénoncés sans mesure et au final plein de présupposés vérifiés uniquement par l’exemple. Ainsi la gestion de leur trésorerie par les OPCA leur est reproché alors qu’il est constaté une bonne performance de rentabilité, ainsi le mode de gestion est critiqué de même que le plan comptable mais le lien n’est pas effectué entre la cause et l’effet ou encore on estime que le système fonctionne hors tout contrôle sans tenir compte de la souveraineté de l’OPCA dans la détermination de sa politique et de l'inclusion de celle-ci dans un ensemble plus vaste de relations sociales.

Au final, on peut reprocher à ce rapport une approche exclusivement technique et financière qui ne prend pas en compte la nature même de ce qu’est un OPCA. Rien sur les résultats, rien sur les actions conduites, rien sur les effets de la gestion paritaire sur l’accès à la formation et sa promotion dans les entreprises, rien sur les actions innovantes. Une lorgnette étroite et embuée par les préjugés.

Ne soyons toutefois pas naïf : le système de gestion paritaire n’est ni un parangon de vertu, ni au maximum de son efficience. La responsabilité des partenaires sociaux est de n’avoir pas plus tôt mis en place une évaluation rigoureuse, professionnelle, de leur action. Ils ont ainsi fourni le bâton qui leur bat les côtes aujourd’hui. Plutôt que de se plaindre du mauvais traitement que leur réserve l’Etat, à eux de reprendre l’offensive en montrant clairement où sont les valeurs ajoutées de la gestion paritaire, en haussant leur professionnalisme au niveau nécessité par les problématiques d’emploi, de formation et de gestion des ressources humaines et en mettant enfin en place des politiques avec des objectifs et des résultats qui ne seront plus présentés dans la langue de bois institutionnelle qui caractérise le secteur mais avec le souci de l’ambition et du pragmatisme. A défaut, effectivement Dieu reconnaîtra les siens.

RapportIGF-IGAS-OPCA.pdf

Cachez ce sein....

Les députés avaient prévu qu'un rapport serait réalisé en 2010 sur le financement du DIF pour déterminer, notamment, si suite à la mise en oeuvre de la portabilité du DIF il n'était pas nécessaire d'envisager son provisionnement. Les Sénateurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, ont supprimé toute référence à un tel rapport, le Sénateur Carle avançant les arguments suivants : "ce serait envoyer un signal très négatif aux entreprises, en suggérant que la solution de l'obligation de provisionnement est sérieusement envisagée »  pire « un tel rapport pourrait conduire à la remise en cause du DIF, en établissant clairement son coût et l'impossibilité pour les entreprises de l'assumer". Ici, le lecteur s'arrête, relit et se demande s'il comprend bien : il faut surtout ne pas parler du financement du DIF sinon son coût apparaîtrait et il serait démontré que les entreprises ne peuvent l'assumer. Vite cachons tout cela, il n'y a rien à voir. Si le Sénateur Carle s'égare, par mégarde ou sans y prendre garde, dans le bain Turc d'Ingres, sans nul doute demandera-t-il aux baigneuses de dissimuler ces seins qu'il ne saurait voir mais dont il n'a jamais douté de l'existence. Venons ici à son secours et contemplons à nouveau le chef d'oeuvre d'Ingres.

Ingres - Le bain turc

Sauf à rester lettre morte et faire l'objet d'une sourde et tenace opposition des entreprises, le DIF est appelé à se développer et donc les moyens qui lui sont consacrés à croître avec son développement. Pour financer cette montée en charge, quatre solutions : transférer les moyens du plan vers le DIF (ce qui est vécu comme une perte de pouvoir par les entreprises qui passent de la décision unilatérale sur le plan à la négociation sur le DIF), utiliser les fonds des OPCA (mais on va tellement demander aux OPCA que leurs ressources ne suffiront guère à l'élargissement de leurs missions), diminuer le coût des formations (mais certains coûts sont incompressibles) ou encore utiliser le gain résultant de la réalisation de certaines formations en dehors du temps de travail (mais tous les DIF ne se feront pas en dehors du temps de travail). Bref,  si l'on mesure la difficulté de la tâche, plutôt que d'en conclure qu'il est urgent de faire l'autruche il serait plus judicieux de réfléchir véritablement aux moyens de financer un  accès négocié à la formation pour les salariés. Le législateur saura sans doute mettre ses actes en accord avec ses intentions et rétablir cette disposition avant le vote définitif de la loi. Ainsi le Sénateur Carle pourra à loisir contempler sans détourner le regard le chef d'oeuvre d'Ingres. Profitons avec lui !

Une fausse bonne idée

Toutes les idées ne sont pas bonnes et il faut parfois y réfléchir à deux fois, surtout quand l'évidence semble s'imposer. Moins les questions se posent d'elles mêmes et plus il est nécessaire de les poser. Dans le cadre du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle, il semble communément admis que les TPE et PME n'ont ni compétences ni pratiques en matière de formation et que leur seule ressource financière pour faire de la formation est l'obligation légale. Sur la base de ces deux constats erronés, le Gouvernement propose, alors que les partenaires sociaux ne le souhaitent pas, que toutes les entreprises de moins de cinquante salariés versent l'intégralité de leur obligation fiscale de financement de la formation à un OPCA. Fixer un nouveau seuil en matière de formation professionnelle n'est pas non plus une bonne idée, après la différenciation des obligations pour les entreprises de moins de 10 et de 20 salariés voici une différenciation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La définition de seuils a souvent plus d'effets pervers que d'effets bénéfiques. Cela devrait se vérifier une fois encore si la loi est votée en l'état. En réalité, il est bien souvent préférable de travailler à ce que le droit commun soit suffisamment pertinent pour englober toutes les situations, que de créer des droits particuliers et segmentés qui rendent les textes illisibles et créent des inégalités souvent arbitraires. En ce début de période de vacances, on préfèrera la lecture du "Seuil du jardin" d'André Hardellet, à celle du projet de loi. Peut être la magie du livre d'Hardellet ira-t-elle jusqu'à redonner un peu de raison aux députés. Il faut en rêver pour que cela survienne.

En pièce jointe, la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF sur cette fausse bonne idée.

Mutualisation obligatoire une fausse bonne idée.pdf