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28/11/2014

Ne pas voir, ne pas dire, ne pas entendre

Au Japon, la signification des singes de la sagesse, dans le culte Koshin, est la suivante : "ne pas vouloir voir ce qui pourrait poser problème, ne rien vouloir dire de ce qu’on sait pour ne pas prendre de risque et ne pas vouloir entendre pour pouvoir faire « comme si on ne savait pas.". Cette maxime pourrait servir d'exergue à la réunion tenue hier par la DGEFP à l'attention des OPCA. Et elle se trouve d'autant plus justifiée, si l'on se réfère au Questions/Réponses diffusé à cette occasion : si les articles du code du travail sont rappelées à longueur de pages, aucune réponse écrite n'est apportée aux questions posées depuis plusieurs mois et qui sont bien plus problématiques que celles abordées dans le document. 

Singes japonais.jpg

Ainsi : 

- Pas de précisions sur le champ du développement de la formation professionnelle continue, ouvert au financements conventionnels et volontaires, alors que les négociations de branche sont en cours et que la DGEFP donnera son avis sur les demandes d'extension d'accord ;

- Pas d'indication écrite sur la possibilité ou non pour une entreprise d'avoir le choix de l'OPCA auquel elle effectue un versement volontaire et sur l'existence ou non d'un champ de concurrence entre les OPCA. Seulement l'indication orale d'une non exclusivité qui va à rebours de nombreux arguments de texte et qui n'est pas étayée ;

- Aucune allusion à la portabilité du DIF, qui pourrait devenir monnaie de singe au 1er janvier mais pour laquelle on continue à faire comme s'il n'y avait pas de problème ;

- Et sur un des rares points sur lesquels il est pris position, l'impossibilité pour un accord de branche d'interdire à une entreprise de gérer elle-même le 0,2 % du CPF et de privilégier la mutualisation, une argumentation bien courte qui ne démontre en rien pourquoi le choix du collectif heurterait un principe d'ordre public en considérant que la mutualisation est plus avantageuse que la gestion individuelle. 

Et puisque l'on reproche le peu d'engagement du document, la moindre des choses est de s'engager soi-même. Vous trouverez donc un peu de lecture avec l'article à paraître la semaine prochaine dans Droit Social du mois de décembre consacré, justement, au nouveau droit applicable aux OPCA. Bonne lecture. 

question_reponses_DGEFP.pdf

DS12-2014-Willems-pc.pdf

Commentaires

Bonjour,

Il n'est pas sûr que les DIF "portés" deviendront "monnaie de singe" au 1 janvier.

Je pense que l'on peut soutenir que les DIF portés s'expriment toujours en heures en interprétant autrement les textes et en se fondant sur l'article D 1234-6...

Après tout, pourquoi l'employeur devrait-il mentionner le nombre d'heures acquises dans le certificat de travail si le DIF porté ne peut désormais s'exprimer qu'en budget-formation ?

Tant qu'il n'est pas utilisé, le DIF porté peut très bien continuer à s'exprimer en heures même s'il est aussi traduit en espèces sonnantes et trébuchantes...(ce sont d'ailleurs les deux informations qui doivent être fournies dans le certificat). Et cela n'est pas nécessairement contradictoire avec l'article L6323-18 du code du travail. Il suffit de l’interpréter différemment.

Les heures portées et non portées pourraient alors très bien s'additionner et c'est ce nombre que devrait notifier l'employeur à ses salariés...Heures DIF qui deviennent ensuite des heures CPF que le salarié devra utiliser en priorité.

A mon avis, ce sera l'option retenue...

Écrit par : bcallens | 28/11/2014

En admettant que le DIF portable soit bien mobilisable dans le CPF en ne tenant compte que du nombre d'heures (et en négligeant donc le montant mentionné en €), qui va garantir que ces heures portables n'ont pas déjà été utilisées précédemment par le titulaire auprès d'un ou de plusieurs OPCA ? Ce ne sera certes pas le cas le plus courant, mais potentiellement, on peut avoir l'exemple suivant : le titulaire a travaillé 3 ans de 2007 à 2010 chez un employeur d'une branche A qui lui a donc remis à son départ un certificat mentionnant 60 heures de DIF portable. Il a ensuite eu un contrat de 2 ans chez un autre employeur d'une branche B où il a pu bénéficier d'un financement de son DIF portable auprès le l'OPCA X. A son départ de ce 2e employeur, celui-ci lui a remis un certificat mentionnant 40 heures de DIF portable. Pendant sa période de chômage, il a bénéficié d'un financement de ces 40 heures de DIF portable auprès de l'OPCA Y. Courant 2015, il est embauché chez un nouvel employeur d'une branche C : si ce titulaire demande un financement de son CPF sur la base des heures de DIF portable mentionnées sur ses 2 certificats de travail, comment l'OPCA Z va-t-il pouvoir vérifier que celles-ci ont en réalité déjà été consommées auprès d'autres OPCA ? Le problème vient du fait qu'il n'y a aucun compteur des heures de DIF portable consommées, ce qui pose déjà un problème actuellement sur la consommation de ce DIF portable par les différents OPCA...

Écrit par : Yannick | 28/11/2014

@Yannick : le problème c'est que les Pouvoirs Publics travaillent sans filet, sans cahier des charges sans même l'idée du chaos qu'ils vont provoquer dans quelques semaines.
"L'apprenti ne sait pas qu'il ne sait pas"

Écrit par : cozin | 29/11/2014

Le dernier paragraphe de la question 1.5 (page 10) qui se conclut par l'affirmation que 2 OPCA ne peuvent être agréés pour une même branche professionnelle ne pourrait-il pas aboutir à l'obligation de verser les éventuelles contributions supplémentaires volontaires à l'OPCA désigné pour la contribution légale si l'existence desdites contributions supplémentaires volontaires est organisée dans un accord de branche ?

Écrit par : Gerland | 30/11/2014

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