Cadeau !

A l'approche des fêtes, pas de raison pour ne pas anticiper les cadeaux. Jusqu'à Noël donc, la réforme de la formation professionnelle en questions, et surtout en réponses ! Début ce jour avec les entretiens professionnels. 

Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation de mettre en place des entretiens professionnels ?

 Les textes sont entrés en vigueur le 6 mars 2014 (loi du 5 mars), il faut donc avoir réalisé au moins un entretien en deux ans (soit au 6 mars 2016) pour tous les collaborateurs  présents dans l’entreprise le 5 mars 2014. Pour les autres, les deux années se calculent à date anniversaire.

Quel est le contenu obligatoire de l’entretien professionnel ?

 La loi donne une définition positive de l’entretien professionnel qui porte sur les évolutions envisageables du salarié en terme de qualification et d’emploi. Elle donne aussi une définition négative en précisant qu’il ne doit pas porter sur l’évaluation du salarié. Aucun texte (décret, circulaire) n’en dira plus. Par contre, il y a souvent des précisions dans les accords de branche conclu pour la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014. A défaut, chaque entreprise devra décider d’un contenu cohérent avec les perspectives d’évolution du salarié (évolution de l’emploi, évolution du salarié, politique de formation, politique de mobilité, utilisation du CPF, etc.).

Pio Ricci - Le cadeau

Qui contrôle que les entretiens professionnels sont bien réalisés ?

L’entreprise doit rendre compte chaque année au comité d’entreprise du nombre de salariés qui ont bénéficié d’un entretien professionnel.

 Faut-il consulter le comité d’entreprise avant  de mettre en place les entretiens professionnels ?

 Oui, c’est un processus qui impacte l’ensemble des salariés.

Faut-il consulter le CHSCT avant de mettre en place les entretiens ? 

Non, cet état des lieux prospectifs n'a pas d'impact immédiat sur la santé des salariés. 

Que deviennent les entretiens de seconde partie de carrière ?

Ils sont remplacés par les entretiens professionnels. Si l’entreprise a pris, par accord,  des engagements particuliers en terme de contenu, elle doit intégrer ces engagements dans les entretiens professionnels au moins pour les salariés de plus de 45 ans.

Toutes les entreprises sont-elles assujetties à l’obligation d’entretiens professionnel ?

Oui, quelle que soit leur secteur d'activité et leur effectif. 

Si un salarié est absent pour maladie ou congé parental pour une longue durée, comment faire son entretien professionnel ?

 L’entretien n’est pas obligatoire pendant une absence longue tous les deux ans mais au retour de la personne. L’entreprise a donc rempli son obligation si elle réalise l’entretien dès la fin de l’absence.

 L’inspecteur du travail peut-il vérifier que l’entreprise réalise les entretiens professionnels ?

Oui. C’est une obligation légale et en tant que telle elle peut faire l’objet d’un rappel de la part de l’inspection du travail.

 Est-il obligatoire de consigner le contenu de l’entretien professionnel par écrit ?

 Non, légalement tracer que l’entretien a été réalisé suffit. On peut donc s’en tenir aux conclusions sans être tenu de formaliser tout le contenu. Il faut toutefois vérifier si l’accord de branche n’impose pas formalisation de certains points.

 L’entreprise doit-elle remettre copie de l’entretien professionnel au salarié ?

 Oui. Et elle doit conserver trace de l’entretien. Si le support est dématérialisé, le fait que le salarié y ait accès et puisse l’imprimer est suffisant. 

Un cadeau empoisonné ?

Pour trouver un compromis entre les organisations syndicales qui souhaitaient une contribution de 1 % pour la formation et les organisations patronales qui militaient pour s'en tenir à 0,8 %, fut imaginé le principe d'une contribution de 0,2 % au titre du Compte Personnel de Formation dont les entreprises pourraient s'exonérer en cas de conclusion d'un accord prévoyant un financement direct pour un montant équivalent de formations relevant du CPF. Nombre de commentateurs ont estimé que c'était un cadeau fait aux grandes entreprises qui allaient s'empresser de s'exonérer de cette obligation et réduire ainsi le montant de leur contribution. Il pourrait bien s'avérer que cette possibilité ait des allures de cadeau empoisonné pour ces entreprises. 

En premier lieu, négocier qu'au moins 0,2 % sera consacré au CPF, cela risque d'être bien souvent l'engagement de faire davantage, puisque 0,2 % est la base minimale de négociation : quel intérêt pour les salariés alors que le financement par l'OPCA n'est pas plafonné et pourrait permettre, si les salariés sont demandeurs, de bénéficier de financements plus importants. Car l'entreprise qui s'exonèrera de cotiser ne pourra par là même plus prétendre à la mutualisation. Ensuite, il faut tenir compte du fait que le CPF comprend des droits opposables à l'employeur, hors temps de travail (toutes les formations éligibles) et sur le temps de travail (le socle de connaissances et compétences). Soit le risque pour l'employeur de gérer directement l'organisation de formations sans intérêt pour lui, plutôt que de voir l'OPCA s'en occuper. Enfin, opter pour la déductibilité directe c'est réintroduire pour ces sommes l'imputabilité, la déclaration fiscale et le contrôle de l'administration que la réforme supprime. Et comme la loi ne reconnaît pas à l'entreprise qui signe un tel accord le pouvoir de fixer elle-même les priorités du CPF, qui demeureront fixées à l'extérieur de l'entreprise, on ne voit guère de configuration qui permette de garantir que, du point de vue de l'entreprise, une telle négociation soit judicieuse. Vraiment tout du cadeau empoisonné. 

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Les vacances de la Toussaint sont originellement les "vacances patates", celles que l'on prenait pour ramasser les pommes de terre. Mais savez-vous que la pomme de terre fut ramenée des Andes, où elle était cultivée par les Incas, et introduite en Europe comme un légume exotique qui suscita de prime abord la méfiance. Assimilée aux herbes des sorcières, la pomme de terre fut réhabilitée par Parmentier à qui elle avait sauvé la vie pendant sa captivité en Prusse.

Mais pourquoi s'étendre sur les patates ? ne peut-on s'étendre sur matière plus agréable, comme les participants à ce goûteux déjeuner sur l'herbe ?

Ju Duoqi - Le musée du légume - 20

Si ce blog fait une place aux cucurbitacées, c'est pour célébrer la sortie du dernier livre d'Hélène Mugnier "Quand la nature inspire les peintres". Hélène Mugnier a consacré un précédent ouvrage à l'Art et le Management. Elle anime des formations manageriales dans lesquelles elle fait travailler les participants à partir d'oeuvres d'art. Et elle vous offre à présent un superbe travail sur la représentation de la nature et de ses fruits par les peintres à travers les siècles.  Vous cherchez déjà un cadeau pour Noêl ? vous voulez faire plaisir à un gourmand gourmet ? vous souhaitez mieux connaître la jacinthe, l'oeillet, l'asperge, le peuplier ou encore la figue, la cerise, le chardon, le citron ou le mimosa ? plongez vous dans le magnifique ouvrage illustré de plus de 200 tableaux. Pour 35 euros vous ferez mieux qu'un repas, un festin. Et les toulousains (re)découvriront que la violette associe le bleu céleste et aérien (le bleu pastel de Toulouse) et le rouge terrestre et sanguin (celui de la terre argileuse, de la révolte et du vin). Et en plus, Hélène, elle est charmante. Vous hésitez encore ?

Cadeau

En ce jour de Noël, en guise de cadeau un tableau de Rothko pour rappeler qu'il vous reste jusqu'au 1er février 2009 pour vous rendre à la Tate Gallery de Londres et entrer dans les superbes compositions chromatiques de Rothko.

Rothko - Sans Titre - 1969

Elles pourront vous rappeler qu'il est possible de s'immerger dans la peinture comme dans la musique. Elles pourraient également rappeler le mur de Léonard de Vinci : Leonardo de Vinci conseille au peintre d’observer les nuages, la boue, les cendres dans un foyer, les taches sur des murs, car ce sont ces choses là qui  "poussent l’esprit vers de nouvelles découvertes". En ce jour de Noël, mais les autres aussi, les toiles de Rothko nous invitent à de nouvelles découvertes.