Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent en effet de décider que dès lors qu'il n'y avait pas de fraude ou vice du consentement, il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié qui est en arrêt pour accident du travail. 

Les juges actent ainsi la liberté de chacun, sauf à démontrer que l'employeur aurait usé de moyens déloyaux. On peut se réjouir de voir consacrer ce principe d'égalité des volontés à priori et de contrôle d'une fraude éventuelle, plutôt que de penser à l'inverse que le salarié est un pantin manipulé sauf si l'on démontre qu'il est exceptionnellement libre de décider ce qu'il veut. Par contre, on conseillera comme toujours aux individus ainsi dotés de l'autonomie de la volonté de prendre la mesure de la liberté qui leur est reconnue et partant de la responsabilité qui va avec. 

Cour cassation Rupture conventionnelle.pdf

 

Nouvel élan

Le secteur du travail temporaire est une des premières branches professionnelles à conclure un accord sur la formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Certes, la loi obligeait les partenaires sociaux à conclure un accord avant le 30 septembre, mais l'injonction ne portait que sur les financements. Ici, c'est un accord complet qui a été conclu. Outre la reprise des innovations relatives aux dispositifs spécifiques de formation des travailleurs intérimaires, le nouvel accord est le premier à consacrer la notion d'investissement formation. Apparu dans la loi de sécurisation de l'emploi du 13 juin 2013, le concept n'a pas été défini. Il l'est ici pour la première fois. L'investissement formation c'est l'ensemble des moyens et ressources qu'une organisation mobilise pour développer le professionnalisme de ses salariés. Loin de l'approche fiscale de la fiscalité, il s'agit ici d'inciter l'entreprise à diversifier les approches de la formation et à ne pas s'enfermer dans les logiques restrictives qui étaient portées par l'imputabilité. Il s'agit en quelque sorte de donner une nouvelle impulsion, ou un nouvel élan. 

La notion d'investissement formation est porteuse de dynamiques bien supérieures à celle de dépenses de formation. Elle conduit en effet à se poser la question de la nature des moyens consacrés à la formation, et pas seulement la question budgétaire, et induira rapidement une exigence de retour sur investissement qui conduira à s'intéresser davantage aux résultats, et donc à l'aval de la formation, qu'on ne le fait aujourd'hui. Ne pas partir du budget mais de l'impact des formations, voici une saine résolution qu'il va désormais falloir faire vivre dans les entreprises.