Entrelacs

Elle n'est pas toute jeune. Il ne l'est pas non plus. "Elle", c'est la  règle  contenue dans l'article 1134 du Code civil (c'est "il"),  promulgué en 1804. Soit le  Code Napoléon. Elle s'exprime comme les règles de l'époque, ou plus exactement selon les formes du 18ème siècle qui vient de s'achever : peu de mots, beaucoup de sens. A peu près l'exact inverse de la manière contemporaine de légiférer. Et elle nous dit ceci : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Admirable ellipse. Si l'on développe, en perdant au passage la beauté de la phrase : les conventions ne tiennent que parce qu'instituées par la loi, mais lorsqu'elles sont valides, le contrat a force de loi. Magnifique entrelacs des sources du droit. 

Crédits photographiques : Marrie BOT

Dans le débat actuel sur le Code du travail, il n'est question que d'opposition des sources : la loi est elle meilleure que le contrat ou faut-il donner la priorité à ce dernier ? et si le contrat prévaut, au niveau de la branche ou de l'entreprise ? cette manie hystérique de l'opposition symétrique est une marque de la culture latine  : le bien/le mal - le vrai/le faux - l'intellectuel/l'émotionnel - le littéraire/le matheux - l'idéaliste/le pragmatique - le noir/le blanc - le corps/l'esprit - le col  blanc/le col bleu, etc. Certes, il y eût Héraclite et son harmonie des contraires, sorte de grand-père originel de la dialectique, mais s'il y a mérite à vouloir dépasser les contraires, ce dépassement ne se produisant que par un recyclage permanent des oppositions il vient conforter ce qu'il se propose de rendre caduque. 

Formulons donc un voeu : que tous ceux qui considèrent qu'il est nécessaire de réforme le code du travail, ce qui ne sera sans doute jamais inutile, cessent de mener des débats d'opposition et se concentrent sur la manière la plus intelligente d'articuler les différentes sources de droit, à l'instar de la loi de 1804. Et si l'on est capable de trouver plus belle et plus efficiente formule que celle du Code Napoléon, alors on pourra considérer que la réforme s'impose. A défaut, nous en resterons sur ce sujet, comme sur bien d'autres, au stade de la croyance. 

CPF LEAKS

C'est l'automne. Les CPF se ramassent-ils à la pelle ou alimentent-ils les regrets et les souvenirs ? chacun en jugera au vu du bilan établi fin septembre. Si le nombre de bénéficiaires augmente pour s'établir à 60 756 en nombre de dossiers validés, la croissance concerne essentiellement les demandeurs d'emploi (75 % des bénéficiaires) et beaucoup moins les salariés (25 %). 

Pour ce qui concerne les certifications, en se centrant sur celles demandées par les 16 000 salariés concernés, on constate une nouvelle fois que les langues représentent les deux tiers des demandes et qu'ensuite, s'il y a toujours un lot de VAE, on voit apparaître la bureautique (PCIE et TOSA, cette dernière certification étant accessible pour quelques branches) et les CACES. Il va quand même falloir que les partenaires sociaux constatent que les listes interminables de diplômes sont totalement dépourvues d'effet et que c'est exclusivement à partir de certifications de l'inventaire que l'on développe l'accès à la formation. Il serait peut être temps de prendre en compte le terrain pour recentrer le CPF et ouvrir le champ. 

Si l'on tourne le regard vers les OPCA, la machine métallurgique s'est mise en marche, avec la même efficacité  qu'une presse à piston. On est jamais très longs à comprendre comment utiliser tous les dispositifs, quels qu'ils soient, dans ce secteur. Pour le reste, les interpros se sont réveillés, même si la performance de l'AGEFOS reste en deçà de ses possibilités, surtout si l'on tient compte de la capacité à élaborer sa propre liste de certifications. On remarquera également que pour quelques OPCA, c'est comme si le CPF n'existait pas, ou presque. Un premier critère pour apprécier la performance des OPCA ?

Enfin, constatons que pour plus de 10 % des salariés, le CPF est en fait un moyen d'autofinancer une partie du CIF. Après tout, tant mieux, cela augmentera le nombre de bénéficiaires de ce dispositif qui concentre d'ailleurs les quelques formations diplomantes à mettre à l'actif du CPF. 

Sur ces bases, nous devrions être à la fin de l'année entre 120 et 150 000 bénéficiaires, avec un nombre de salarié inférieur à 30 000. Soit une division par 20 (minimum) du nombre de salariés formés par rapport au DIF. Souhaitons que l'on cesse de mettre cela sur le temps de déploiement pour s'intéresser aux véritables causes à partir d'une analyse du terrain et non d'idées préconçues. 

Jongler avec la réforme

Pour ceux qui auraient manqué un épisode, raté une étape, saturé devant le flot d'information, préféré des activités plus ludiques à la traduction de textes roboratifs, pas d'inquiétude, Barbara a travaillé pour vous en s'essayant, avec succès, à l'art de la synthèse. Vous trouverez sur ParlonsRH (le lien est ici) un compte-rendu du petit-déjeuner organisé par DEMOS et QAPA dans le très bel espace de travail mis à notre disposition par TheFamily (Quartier Saint-Paul). Vous y trouverez les points clés des choix à opérer en cette fin d'année 2015, et pour certains d'entre eux, vous pourrez constater qu'il ne va plus falloir trop tarder. 

Pour ceux qui préfèreraient jongler avec les coussins d'Andy Warhol, c'est au musée d'art moderne. Et jongler, ce n'est pas envoyer tout balader, même si parfois cela y ressemble beaucoup.