06/10/2015
Jongler avec la réforme
Pour ceux qui auraient manqué un épisode, raté une étape, saturé devant le flot d'information, préféré des activités plus ludiques à la traduction de textes roboratifs, pas d'inquiétude, Barbara a travaillé pour vous en s'essayant, avec succès, à l'art de la synthèse. Vous trouverez sur ParlonsRH (le lien est ici) un compte-rendu du petit-déjeuner organisé par DEMOS et QAPA dans le très bel espace de travail mis à notre disposition par TheFamily (Quartier Saint-Paul). Vous y trouverez les points clés des choix à opérer en cette fin d'année 2015, et pour certains d'entre eux, vous pourrez constater qu'il ne va plus falloir trop tarder.
Pour ceux qui préfèreraient jongler avec les coussins d'Andy Warhol, c'est au musée d'art moderne. Et jongler, ce n'est pas envoyer tout balader, même si parfois cela y ressemble beaucoup.
10:53 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (6)
Commentaires
Bonjour Jean-Pierre,
C'est twitté !
https://twitter.com/O_PHELIP/status/651282057948229632
Bonne journée
Écrit par : Olivier PHELIP | 06/10/2015
Excellent article jpw, très pratique!
Une question - vous parlez de 36.000 parcours validés jusqu'à présent, dont 68% par Pole Emploi. On vient d'avoir les chiffres pour Septembre : 30.000 de plus, mais pas le détail.
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/compte-personnel-de-formation-30-000-dossiers-valides-en-septembre-ministere_1722008.html
Savez-vous si la proportion Pole Emploi reste aussi élevée? Le baromètre du GARF montre que pour l'instant, les RF ne se précipitent pas sur le CPF (seuls 14% ont engagé la démarche). Dans ses conditions, N'y-a-t-il pas le risque de voir les fonds du CPF accaparés par Pole Emploi, laissant très peu aux entreprises?
Savez-vous également quelle est la proportion de ces parcours qui concernent des certifications linguistiques?
Dernier point - vous vous souvenez de l'entreprise que je conseille qui voulait internaliser le CPF, mais qui avait abandonné la démarche? Elle a essayé de financer son plan par le CPF, mais devant le mic-mac administratif et les règles trop contraignantes, le plan est passé en période de professionnalisation, beaucoup plus souple, ce qui conforte bien votre analyse.
Écrit par : andrew wickham | 06/10/2015
Bonjour et merci pour ces informations toujours très intéressantes et pertinentes. J'ai un cas particulier à élucider : nous avions un accord Formation d'entreprise qui permettait à nos collaborateurs de cumuler 21h de DIF par an, plafonné à 126 h. Notre OPCA refuse de prendre en compte les 126 h de nos salariés voulant les faire valoir sur le CP, et les re-plafonne à 120 h ? Est-ce légal et quel recours puis-je avoir ?
A vous lire.
Écrit par : Lydia Derridj | 06/10/2015
@Lydia : non ce n'est pas légal. Rien ne justifie un plafonnement du crédit du salarié par l'OPCA. Il appartient à l'entreprise, sous sa responsabilité, d'établir le solde d'heures de DIF. L'OPCA peut en vérifier la réalité. Or, si l'acquisition légale était plafonnée à 120 heures, l'acquisition conventionnelle n'est pas plafonnée. De nombreux accords de branche ont prévu une acquisition supérieure à 20h par an et d'encore plus nombreux accords d'entreprises ont permis des acquisitions également supérieures à 20h. Dès lors que vous pouvez démontrer la réalité de l'accord instituant un crédit supérieur, l'OPCA ne peut s'opposer au bénéfice par le salarié d'un droit conventionnel. (Au passage, c'est un peu agaçant de devoir guerroyer chaque fois que l'on sort un peu des sentiers battus). Sur la manière de s'y prendre :
- demandez à l'OPCA sur quel texte il se base pour plafonner le droit du salarié et en quoi il est légitime à le faire ;
- fournissez lui l'argumentaire ci-dessus au besoin et expliquez lui (en tant qu'organisme paritaire il devrait le savoir) que le droit conventionnel existe.
En plus, on ne voit pas vraiment ni au nom de quoi ni quel est son intérêt à un tel plafonnement. Le type même de situation qui se produit quand on perd le sens de son action.
A votre disposition si nécessaire
jpw
Écrit par : Jpw | 06/10/2015
Un grand merci, Jean-Pierre, pour cette réponse rapide. Je leur ai pourtant fourni le scan de l'accord d’entreprise signé ! Ils ne m'ont fait qu'une réponse hypothétique, puis sur mon insistance une réponse sibylline, sans argumentaire. Je partage votre constat sur la perte de sens et la tentation "administratiste"si chère aux OPCA.
Je vous tiens au courant quant aux évolutions éventuelles.
Bonne fin de journée.
Lydia
Écrit par : Lydia Derridj | 06/10/2015
@Lydia Derridj
Comme en toute chose, il faut éviter de généraliser trop rapidement ce qui n'est qu'un cas d'espèce...
Écrit par : Olivier PHELIP | 06/10/2015
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