23/06/2011
Quitte ou double
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît un succès croissant : harcèlement, modification unilatérale du contrat, non paiement d'heures supplémentaires, ...toute faute de l'employeur peut être propice à un départ du salarié, qui cherchera ensuite à obtenir devant le Conseil des prud'hommes des dommages et intérêt pour licenciement injustifié. La formule peut s'avérer intéressante pour le salarié et certains ne résistent pas à l'envie de tenter leur chance devant le juge. Mais comme au Casino, il est possible de perdre sa mise devant le juge. La prise d'acte est souvent un dangereux quitte ou double.
Marce Ferrero - Quitte ou double
Le salarié peut certes réaliser la martingale : indemnités pour licenciement injustifié, assurance chômage et divers préjudice (perte de la possibilité d'utiliser le DIF, etc.). Mais il peut aussi perdre gros. La Cour de cassation, dans une décision du 8 juin 2011 vient de condamner un salarié dont la prise d'acte est qualifiée de démission, à indemniser son employeur pour préavis non effectué. Et ce salarié devra en plus rembourser les indemnités d'assurance chômage qui lui ont été versées par provision. Au final, tout cela lui coûtera bien plus cher qu'une démission. Sans doute les juges ont-ils voulu sanctionner à la fois un salarié qu'ils estimaient de mauvaise foi et donner un signal à tous ceux qui seraient tentés par l'aventure : ce n'est pas à tous les coups que l'on gagne.
01:03 Publié dans ACTUALITE DES RESSOURCES HUMAINES, DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : pris d'acte, rupture, contrat, droit, travail, jurisprudence, démission, licenciement
Commentaires
Bonjour,
Un expert, c'est une opinion. Deux experts, c'est la contradiction. Trois experts, c'est la confusion.
Aujourd'hui, ne comptez pas sur moi pour apporter la contradiction (petite forme). Quant à la confusion, c’est le juge qui s’en est chargée. En effet, dans le prolongement de votre billet, la cour de cassation a rendu, le 7 juin, une décision sur le même sujet (n° de pourvoi: 10-14188). L’intérêt ici, c’est qu’en plus, nous avons des conséquences financières pour le salarié qui touchent directement la formation.Et surtout, comme vous avez pris l'habitude de le signaler, le juge dérape...mais cette fois-ci, sur la formation hors temps de travail. La nuance : les faits se sont déroulés avant la loi de 2004.
Bonne journée
Écrit par : F.F | 23/06/2011
Bonjour,
Qu'est-ce qu'un juge qui "dérape" ?
Un juge qui se trompe (cela peut arriver...) ou un juge qui produit des décisions qui déplaisent ?
Écrit par : Bruno Callens | 23/06/2011
à F.F : trois experts ce n'est la confusion que s'ils ne s'écoutent pas et prétendre uniquement se convaincre l'un l'autre. Sinon, la dialectique reste une efficace méthode de progrès. C'est pourquoi je vous souhaite meilleure forme pour reprendre le débat sur les OPCA...et le reste. Vous noterez que les choses commencent à bouger. J'y reviendrai demain.
à B.C : le juge qui dérape c'est celui qui soit commet des erreurs manifestes, soit asservit la règle à sa propre politique au lieu de la servir. C'est sur que c'est encore plus agaçant lorsque c'est déplaisant :-)
jpw
Écrit par : jpw | 23/06/2011
Bonjour,
Je conviens parfaitement que la prise d'acte de la rupture est, pour le salarié, une procédure assez "casse-cou"...
Mais, tout bien considéré, du point de vue de l'employeur, tout licenciement l'est tout autant. Une erreur d'appréciation et de qualification d'une faute par exemple peut se révéler dramatiquement coûteuse. Mieux vaut "taper à coup sûr"...
Pour en venir à votre commentaire, j'avoue ne pas très bien le comprendre.
Qu'est-ce que, du point de vue du juge , "servir" une règle ?
Que je sache une interprétation n'est pas réductible à l'"intention du législateur". Et s'il s'agit d'un texte négocié, il est le plus souvent difficile d'identifier une volonté commune des parties en présence.
Le problème, c'est le contenu de la "politique jurisprudentielle" menée. On applaudit lorsqu'elle nous arrange, fût-elle discutable mais on estime que le juge "dérape" si la décision prise, fût-elle parfaitement justifiée, nous déplaît...
Allez ! Avouez !
Écrit par : Bruno Callens | 24/06/2011
Bonjour,
Je conviens parfaitement que la prise d'acte de la rupture est, pour le salarié, une procédure assez "casse-cou"...
Mais, tout bien considéré, du point de vue de l'employeur, tout licenciement l'est tout autant. Une erreur d'appréciation et de qualification d'une faute par exemple peut se révéler dramatiquement coûteuse. Mieux vaut "taper à coup sûr"...
Pour en venir à votre commentaire, j'avoue ne pas très bien le comprendre.
Qu'est-ce que, du point de vue du juge , "servir" une règle ?
Que je sache une interprétation n'est pas réductible à l'"intention du législateur". Et s'il s'agit d'un texte négocié, il est le plus souvent difficile d'identifier une volonté commune des parties en présence.
Le problème, c'est le contenu de la "politique jurisprudentielle" menée. On applaudit lorsqu'elle nous arrange, fût-elle discutable mais on estime que le juge "dérape" si la décision prise, fût-elle parfaitement justifiée, nous déplaît...
Allez ! Avouez !
Écrit par : Bruno Callens | 24/06/2011
Bonjour,
L'aveu est trop religieux pour moi, n'y comptez donc pas.
Quant à servir la règle, il s'agit de la resituer dans un ensemble de principes référés à un système de valeurs. De lui donner du sens donc. Et c'est au système de valeurs auquel l'on réfère la règle que l'on peut juger si le juge dérape ou pas. Car toutes les opinions ne se valent pas, et il existe bien une hiérarchie des valeurs.
C'est exactement la même chose qu'en matière manageriale : la différence entre le management et la manipulation ne tient pas à la technique, les procédures sont parfois identiques, mais au système de valeurs de référence.
C'est pourquoi il est nécessaire de garder nos gardiens (je vous conseille toujours, vous qui aimez la BD, la lecture de Watchmen).
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 27/06/2011
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