Gardarem la lingua

C'est vrai que l'affaire remonte loin. De l'ordonnance de Villers-Cotterets, en 1593, qui reste le plus vieux texte juridique en vigueur, à la loi Toubon de 1994, nos législateurs n'ont eu de cesse que d'affirmer la primauté, pour ne pas dire l'exclusivité, de la langue française. Ce centralisme s'est d'abord exercé au détriment des langues régionales et autres dialectes qui font la richesse des terroirs, avant de constituer un rempart contre la mondialisation et  l'anglophonisation. Comme on le voit, le danger vient de partout et la langue française doit manifestement se garder de tous côtés.

La Cour de cassation a pourtant ouvert une brèche au mois de juin dernier, en indiquant que pour des raisons de sécurité, il était légitime d'exiger qu'un pilote d'Air France sache lire une documentation en anglais sans pouvoir en exiger une traduction (Cass. Soc. 27 juin 2012). La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 5 décembre 2012, fait fi de toute contrainte : pas question pour Danone d'installer un logiciel en anglais dans une de ses sociétés qui, ayant son siège et  ses établissements en France doit nécessairement utiliser des outils en langue française (CA Grenoble, 5 décembre 2012). Impossible donc pour les calandrettes occitanes d'utiliser la langue qu'elles enseignent pour la gestion de leurs salariés. Ceux qui pensent ainsi contribuer à la défense de la langue française par l'érection de digues toujours plus hautes, ne font que conforter la traditionnelle faiblesse des français pour les langues étrangères, au rang desquelles ont peut désormais classer les langues régionales. Cela s'appelle se tromper de combat et persévérer dans l'erreur.

Toubon, tout faux

C'est souvent un cheval de bataille des syndicalistes qui y voient un acte de résistance. Il est vrai qu'Astérix a beaucoup façonné la mémoire collective et donc les comportements. Il s'agit de l'emploi du français dans l'entreprise. A l'appui, la loi Toubon de 1994  qui impose l'usage du français pour la rédaction du contrat de travail et tout document nécessaire au salarié pour l'exécution de son travail, notamment ceux qui comprennent une obligation. La Cour d'appel de Versailles a assuré la promotion de la loi Toubon en condamnant le 2 mars 2006 la société GE Medical Systems à 580 000 euros de dommages intérêts pour usage de documents en anglais. Visant à protéger à la fois la langue française et les salariés, la loi Toubon a choisi de prescrire les moyens et non le résultat et ce faisant, il est possible qu'elle ait tout faux en s'inscrivant dans cette tradition française de la prescription/sanction qui est décidément prégnante. Pour avoir une idée de la voie à suivre, on ne peut qu'inviter le législateur a aller faire un tour à la Prima de las lengas, ou Forom des langues, qui se tient tous les ans à Toulouse, et en 2011 le 29 mai prochain.

Pour atteindre l'objectif de protéger les salariés contre un texte qu'ils comprennent peu ou mal, plutôt que d'imposer le français, ce qui ne garantit rien on en conviendra, il aurait été possible de poser la condition que toute entreprise doit s'assurer de la compréhension par les salariés des documents qu'elle leur transmet. Peu importe que les dits documents soient rédigés en français, anglais, chinois, arabe, wolof ou swaïli. Mais l'entreprise doit s'assurer que la langue utilisée est comprise par le salarié. Ce qui laisserait aux entreprises la possibilité d'utiliser toute langue, sous réserve de former les salariés à sa connaissance. Plutôt que des obligations fiscales désuètes qui n'obligent à rien, l'obligation de s'assurer d'une compétence garantit mieux la situation du salarié. A l'heure où l'on s'interroge sur la pratique de l'anglais en maternelle, il est curieux de s'assurer que dans l'entreprise seul le Français est usité. Imposer une langue unique pour la préserver plutôt que d'ouvrir la possibilité d'en apprendre plusieurs, c'est ce qui s'appelle agir à contre courant. Presque 20 ans plus tard, Toubon a toujours tout faux.