Il est interdit d'interdire (l'alcool)

En ces temps où la plus triviale pornographie cohabite sans difficulté avec la morale la plus plate, où l'on mettra bientôt des photos de foies cirrhosés sur les bouteilles de vin après avoir habillé les paquets de cigarette de reproduction de poumons cyanosés, bref en une période où il ne manque pas de prétendants à décréter ce qui est bon pour vous, l'employeur pensait sans doute que sa décision ferait l'unanimité. Il avait en effet inscrit dans le règlement intérieur que toute consommation d'alcool était interdite dans les locaux de l'entreprise, y compris à la cantine. L'inspecteur du travail, soucieux des libertés des salariés, refusa qu'une clause aussi générale soit introduite dans le règlement intérieur. Saisi d'un recours, le Directeur régional du travail, tout empreint du sens du bien public, conforta l'employeur. Mais le juge veillait et la Cour administrative d'appel puis le Conseil d'Etat donnent raison à l'inspecteur du travail : il est interdit d'interdire totalement. Ce n'est donc pas demain que l'on videra la dernière bouteille.

Studio Manasse - La dernière bouteille - 1930

Pour fonder leur jugement, les magistrats constatent tout d'abord que le Code du travail n'interdit que les boissons autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel (R. 4228-20). Ce qui permet de satisfaire quelques goûts. Ensuite que l'employeur ne peut, par le règlement intérieur, apporter de restrictions aux libertés individuelles que proportionnées au but recherché. Or, l'interdiction totale est excessive pour la protection de la santé des salariés. Car s'il existe un tabagisme passif qui justifie que fumer soit interdit en tout lieu de l'entreprise, on peine à imaginer un alcoolisme passif. Si des interdictions partielles peuvent être justifiées, pas de raison donc de mettre toute la restauration d'entreprise au régime aquatique forcé. Et puisque le produire français est à l'honneur, voici réaffirmée l'occasion de faire réviser leur géographie aux salariés en leur proposant de découvrir les différents vignobles parmi lesquels, bien évidemment, ceux du Sud-Ouest tiennent une place éminente. Et non, nous n'en sommes décidément pas à la dernière bouteille. Santé !

CE 12 Novembre 2012 - Caterpillar.pdf

Absente absinthe

La vie professionnelle s'invite souvent à la table de la vie personnelle, tant le temps de travail d'une société des services et de l'information peine à se couler dans le moule de la gestion de la force de travail industrielle. Mais l'inverse est aussi vrai. La vie personnelle fait des apparitions au coeur de la vie professionnelle et ouvre des débats sans fin sur la manière dont tout ceci doit être géré. Le 19 mai dernier, le Comité consultatif national d'éthique a rendu public un avis dans lequel il invite les entreprises, au nom de leurs obligations en matière de santé au travail, à lister tous les postes pour lesquels il faudrait procéder à un dépistage de la consommation d'alcool ou de produits illicites. Vérifier l'absence d'absinthe donc.

Jean Bereau - Buveurs d'absinthe

Si l'on comprend la finalité, le chemin pris place l'entreprise dans une situation impossible. Que doit-elle contrôler ? l'abstinence d'alcool ? jusqu'à quel degré ? et que faut-il entendre par produit illicite ? le joint du matin ou le rail de coke ? et quid de la boîte de lexomil avalée dans le bol de café, les champignons hallucinogènes consommés en guise de petits LU ou des hectolitres de café qui génèrent quelques réflexes parkinsoniens ? tout salarié devient-il potentiellement un coureur du Tour de France qui doit déposer sa salive, en attendant de donner son sang ?

En ce domaine toujours difficile à gérer, j'ai souvent recommandé de gérer la conséquence plutôt que la cause. C'est à dire le comportement du salarié au travail plutôt qu'un état personnel. Pour plusieurs raisons : il est dangereux de demander à l'entreprise de s'intéresser aux états et non aux comportements ; en l'absence d'ailleurs de comportement problématique, que reprochera-t-on au salarié ? et où faire passer la frontière des produits à contrôler ? sans parler du fait que dans certains cas c'est l'absence de consommation qui génèrera le risque et non l'inverse.

Insoluble donc cette question des consommations illicites ? peut être pas mais certainement pas en faisant peser sur l'entreprise la responsabilité de gérer globalement la santé du salarié sous prétexte qu'il est au travail. A perdre de vue l'objectivité du comportement extérieur on s'expose à entrer dans les zones brumeuses des vapeurs de l'absinthe. Et à cet endroit, le droit n'a plus sa place.