Petits bricolages

L'entreprise est installée sur un Causse, soit un haut-plateau du Sud-Ouest. Elle emploie des gens du cru. C'est plutôt familial. Et les affaires vont correctement. La production pour l'aéronautique a gonflé les carnets de commande. Et le volume de travail se maintient à un haut niveau. L'embauche est difficile dans ce coin de terroir. Alors il y a souvent des heures supplémentaires. Il y en avait déjà avant la loi TEPA et les exonérations. Il y en aura encore après leur abrogation. Mais on s'habitue à payer en exonération. Alors le dirigeant a imaginé un petit bricolage. Il forme ses salariés. Dorénavant au lieu de les former pendant le temps de travail et de les faire travailler en plus en dehors de l'horaire de travail, il fera l'inverse. Et pendant les heures de formation réalisée en DIF, il versera l'allocation formation (50 % du salaire net exonéré de charges) plus 75 % du salaire habituel, soit au total 125 % pour le salarié. Mais plutôt qu'une heure supplémentaire à 125 % + 50 % de charges, soit 187,50 il se retrouve avec un coût de 75 + 50 % de charges + 50 exonérés soit un total de 162,5. Et voilà comment on économise 25 % de coût salarial en toute légalité. Mieux que TEPA, sans TEPA.

Certains objecteront que l'on ne va pas loin avec de tels petits bricolages. Ils devraient suivre les pérégrinations de l'auteur de ce vélo-bateau-avion-chauve-souris. Sa trapadelle lui permet de voyager dans les rues, dans l'imaginaire et dans la poésie. Il ne faut jamais sous-estimer les petits bricoleurs qui eux au moins n'hésitent pas à mettre l'imagination au pouvoir.

Les calculs de côté

Dès lors que l'on décide que des sommes qui sont versées à un salarié bénéficient d'une exonération sociale et/ou fiscale, on ouvre la porte à l'optimisation financière, sans garantie aucune pour la finalité poursuivie. Quatre exemples : l'intéressement était un outil de motivation qui devait permettre aux salariés de bénéficier d'une rémunération supplémentaire liée au résultat de leur travail. Il n'est le plus souvent qu'un outil de la politique de rémunération qui permet de distribuer un complément de revenu à moindre coût (d'où les formules d'intéressement où l'on gagne à tous les coups). Les heures supplémentaires devaient distribuer du pouvoir d'achat : leur défiscalisation a surtout conduit à recycler sous forme d'heures supplémentaires des éléments de salaire d'une autre nature. Amusant de constater que peu de temps auparavant, lorsque l'autorisation de l'inspecteur du travail était nécessaire pour dépasser le contingent, on faisait exactement le contraire, payant sous forme de primes diverses et variées ce qui était des heures supplémentaires. Résultat : on peut parier que l'exonération et maintenant sa suppression sont d'effet à peu près neutres sur l'emploi.

Troisième exemple : les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle). Destinées initialement à compenser un préjudice, elles sont régulièrement utilisées pour défiscaliser les sommes versées à l'occasion du départ. Dernier exemple : les exonérations liées à un zonage (quartiers sensibles, zones rurales, etc.). Un dirigeant d'entreprise me faisait remarquer qu'il devait son résultat à un déménagement et à son installation dans la périmètre d'une zone à exonération, davantage qu'à son activité. Et il en concluait qu'avec les différents systèmes d'aide, son métier de chef d'entreprise s'en trouvait modifié. Il devait dorénavant composer avec les inévitables calculs de côté chers à Rimbaud. Le pire dans cette affaire est que ces calculs de côté amènent à construire des équilibres qui se trouvent inévitablement mis en péril lorsque l'on veut soudainement supprimer la niche artificiellement créé au départ mais qui ensuite se trouve largement habitée. Piège redoutable pour le créateur et pour l'utilisateur, qui laisse tout de même sceptique sur la pertinence de ce type d'outils en matière sociale. En ce lundi matin, on militerait bien pour la suppression totale des niches à calcul, ce que Rimbaud résumait ainsi :

Les calculs de côté, l'inévitable descente du ciel et la visite des souvenirs et la séance des rythmes, occupent la demeure, la tête et le monde de l'esprit.

L'administration des jeunes

Le plan pour l'emploi des jeunes annoncé vendredi 24 avril par le chef de l'Etat est de facture classique : des exonérations de charge et des primes à l'embauche pour les entreprises, des contrats associant emploi et formation pour les jeunes. Soit en gros ce que l'on fait depuis le début des années 80 et la création des contrats de qualification et d'adaptation. Les gouvernements passent, les mêmes idées restent et surtout les mêmes a priori, au nombre de trois au moins.

Le premier est dans la segmentation bureaucratique des individus pour les gérer : l'administration connait les jeunes, de 16 à 25 ans, puis les seniors de 45 à 60 ans (ou 70 ans on ne sait plus très bien), entre les deux se trouvent les adultes, finalement peu nombreux.  L'administration n’a de cesse de segmenter. Dès lors que le droit se fragmente, on perd le droit commun, et chacun est renvoyé à sa situation ou catégorie. La meilleure loi est celle qui peut concerner tout le monde. On rappellera juste que dans le code du travail l'âge est un critère discriminatoire.

Le deuxième a priori se déduit du premier. En France le jeune n'est pas vraiment adulte : bien que majeur depuis ses 18 ans, il se voit proposer des contrats rémunérés en dessous du SMIC, n'a pas le droit au RMI ni au RSA. Des jeunes à droits réduits sommés de considérer qu'ils doivent payer le prix de leur intégration, comme si tel n'était pas le cas toutes les études montrant que le niveau de vie moyen des jeunes aujourd'hui est inférieur à celui de leurs parents et grands parents dont ils paient les retraites.

 

Petrus Christus - Portrait d'une jeune fille - vers 1460

Le troisième a priori est que, finalement, la formation importe peu. Dans le plan gouvernemental, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont clairement des contrats qui allègent le coût du travail. On décide ainsi d'augmenter le nombre d'apprentis par des incitations financières à l'embauche sans se poser la question des places d'apprentissage en CFA, des moyens de les financer, des filières de formation pertinentes, des processus d'orientation des jeunes en question. Bref, du quantitatif traditionnel qui, une fois de plus, cède aux démons du politique : les statistiques du chômage et les échéances électorales.