A nos représentants

La démocratie politique et la démocratie sociale, qui s'affrontent souvent ces temps-ci, ont ceci en commun qu'elles reposent sur la représentativité. J'avais eu l'occasion sur ce blog de constater qu'aux élections prud'homales de décembre 2008 le taux de participation avait été comparable à celui des élections politiques. La comparaison serait d'ailleurs encore moins flatteuse pour le politique s'il fallait comparer avec le taux de participation aux élections européennes. La publication par la CFDT du chiffre de ses adhérents en 2008 nous fournit une nouvelle occasion de comparer démocratie politique et sociale. Le nombre des adhérents de la CFDT en 2008 est de 814 000, sur 16 millions de salariés. Rappelons que l'UMP représente moins de 300 000 adhérents et le PS moins de 200 000. Ce qui signifie que les deux premiers partis de France ne représentent à eux deux qu'à peine plus de 50 % de la première organisation syndicale française. Et demeurent moins importants que la seconde, le CGT, qui revendique environ 600 000 adhérents.

Casajordi - L'amour du mensonge - 2008

Le sinistre Goebbels disait qu'un mensonge répété mille fois devenait une vérité. Le fait ( le jugement est effectivement présenté comme un fait) que les syndicats ne soient pas représentatifs a bien été martelés sur toutes les ondes, écrit dans tous les journaux. Ramené à la représentativité politique, qui doit se calculer sur un corps électoral d'environ 35 millions de citoyens pouvant voter, la représentativité syndicale est pourant correcte puisque le ration adhérents/population concernée est de l'ordre de 10 % pour l'adhésion syndicale alors qu'il n'est que de 2 % pour l'adhésion politique. Mais l'on continuera à denier aux partenaires sociaux une représentativité pourtant mieux assurée que celle des politiques qui hurlent au loup. Pour ne pas voir celui qui les guette ?

Un exemple Français

Une loi publiée au Journal Officiel du 18 mars 2009 vient consacrer un accord des partenaires sociaux qui créé un Fonds paritaire de financement de la formation professionnelle. Ce fonds sera géré par ses fondateurs dans le respect de l’autonomie contractuelle. La loi étend ses effets à toutes les entreprises du territoire qui devront contribuer à son financement.

Fausse information ? la réforme de la formation n’est pas votée et le fonds paritaire est discuté ? que nenni ! l’information est bien vraie….en Polynésie. C’est en effet dans les archipels que la négociation a porté ses fruits et a trouvé le relais dynamique de la loi pour étendre ses effets. Pour la métropole, on attendra encore un peu.

Gauguin - 1897 -

D'où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Que la révolution ait eu lieu il y a plus de deux cent ans n’y change rien : notre République demeure foncièrement monarchiste et le principe d’ancien régime : « Cy veut le Roi, cy fait la loi » n’est pas totalement enfoui dans les oubliettes de l’histoire. Appeler le dialogue social de ses vœux est une chose, l’accepter en pratique dans toutes ses dimensions est manifestement une autre paire de manches. Plutôt que d’opposer la légitimité de la démocratie politique et de la démocratie sociale, nos gouvernants pourraient tourner leur regard vers le Pacifique et s’inspirer de ce qui se passe….en France.

Bulle papale et démocratie

Dans une théocratie, la bulle papale, relai direct de sa parole et de la parole divine, tient lieu de loi. De la puissance politique à l'acte juridique, il n'y a donc qu'un pas, ou plutôt qu'une main couchant par écrit la pensée souveraine d'un seul. Dans une démocratie, l'élaboration de la règle relève d'un processus plus complexe qui caractérise l'Etat de droit. Lorsque celui-ci s'appuie à la fois sur une démocratie sociale, qui organise une régulation sociale par des acteurs privés, et une démocratie politique, qui organise une réglementation produite par des acteurs publics, il peut en résulter des délais de mise en oeuvre et des compromis sur le fond, parce que l'élaboration de la règle est collective, dont d'aucuns pourraient penser qu'ils sont gage de lenteur et d'inefficacité et donc source de tous les conservatismes.

Francis Bacon - Portrait du Pape Innocent X - 1953

Tel est pourtant le prix à payer pour l'Etat de droit. A l'occasion de la prochaine publication du projet de loi élaboré dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'ANI du 7 janvier 2009, la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, rappelle que la transposition d'un accord collectif, unanime qui plus est, ne peut se faire à n'importe quelle condition et que la croyance selon laquelle la loi n'est que l'outil de la volonté du gouvernant est au mieux une mystique au pire une négation de l'Etat de droit. Le livre III des Essais de Montaigne, rédigé entre 1580 et 1588, dénonçait déjà la fascination des Français pour la loi en ces termes : « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure... Les plus désirables, ce sont les plus rares, simples et générales ». Puisse le législateur conserver le sens de l'histoire et du droit, piliers de notre démocratie.

Del'artdelegifererenmatieredeFPTLV.pdf