Le statut déboulonné ?

La peinture est plate, comme à l'ancien temps, le très ancien temps. Elle est colorée, comme elle l'était aussi en ce temps là. Les personnages sont dans une présence/absence qui rend leur familiarité étrange ou leur étrangeté familière. Peinture de contraires qui ne peut qu'attirer l'oeil avide de contradictions dépassées. Aussi faut-il entrer dans cette galerie chic de Greenwich. L'accueil est professionnel et attentionné, chaleureux et bienveillant, attentif et intelligent. Nos tenues ne sont pourtant pas en accord avec le luxe environnant. Peu importe, l'habit manifestement compte moins que l'intérêt manifesté pour la peinture. Plaisir de ne pas se voir catégoriser dans un statut préétabli et de pouvoir admirer les peintures de Xiao Se.

Xiao Se - Magical Love

Eric Maurin, dans son ouvrage déjà signalé sur ce blog, décrit longuement la peur du déclassement et de la perte du statut qui habite la société française. Sans doute va-t-elle trembler davantage avec l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 4 novembre 2009, qui décline celle de la Cour de cassation du 1er juillet également commentée sur ce blog. La Cour affirme qu'une indemnité de licenciement et un préavis ne peuvent être différents pour un cadre et un non-cadre sur la seule base de la différence de catégorie. Les négociateurs doivent exciper d'un élément objectif justifiant de cette différenciation, la charge de la preuve revenant à défaut à l'employeur. En l'espèce, aucune justification satisfaisante n'ayant été donnée, la convention collective a été jugée comme contraire au principe d'égalité de traitement et de rémunération. Si les différences catégorielles ne sont pas illicites en elles-mêmes, elles le deviennent faute de justification.

Xiao Se - Pray and Wish - 2006

Peut être la petite fille souhaite-t-elle, et prie-t-elle avec la force que traduit son regard, pour un monde sans catégories et sans statut. Dans l'attente, c'est tout l'équilibre conventionnel du droit social qui pourrait être revu. En effet, cet équilibre est largement fondé sur les catégories professionnelles : les périodes d'essai, régimes de retraite, indemnités de licenciement, délais de préavis, etc. sont souvent distincts pour les cadres et pour les autres salariés. Sur la base de la jurisprudence nouvelle, cette différenciation est une discrimination si les négociateurs ne peuvent justifier la différence avec les non-cadres par des faits objectifs. On apprécierait en effet que la négociation collective ne soit pas source de discrimination. Révolution copernicienne ? non, regardez bien la jeune fille sur la peinture : juste l'arrivée d'une nouvelle génération.

Un DIF de 300 heures, ça n'existe pas...

Tout le monde, ou presque, connaît la comptine de Robert Desnos intitulée "La Fourmi" :

Une fourmi de dix-huit mètres
Avec un chapeau sur la tête,
Ça n'existe pas, ça n'existe pas.
Une fourmi traînant un char
Plein de pingouins et de canards,
Ça n'existe pas, ça n'existe pas.
Une fourmi parlant français,
Parlant latin et javanais,
Ça n'existe pas, ça n'existe pas.
Eh! pourquoi pas?

Dès lors, pourquoi un DIF de 300 heures n'existerait-il pas ? bien moins extraordinaire que la fourmi de Desnos ou que la photo de la dernière vision de la fourmi avant d'être écrasée.

Dernière vision de la fourmi #7632B

Copyright - Palestrique (Reading is dangerous)

Le DIF de 300 heures existe dans l'accord sur la formation conclu à la SNCF. Il permet à des salariés ayant quinze ans d'ancienneté de poursuivre un projet de formation en lien avec l'évolution des métiers de l'entreprise. Il y a aussi le DIF de 244 h pour devenir agent de maîtrise ou le DIF de 288 h pour devenir cadre. Dans l'accord conclu à la Société Générale, le DIF est abondé "en tant que de besoin" pour les formations bancaires diplômantes suivies en dehors du temps de travail. Lorsque l'on a franchi les bornes, il n'y a plus de limites ? non, il y a juste la différence entre ceux qui appliquent des dispositifs sans rien s'autoriser, et les autres. Pour les premiers, le mode de fonctionnement est l'exécution, le droit est pour eux un applicatif pur. Erreur que ne commettent pas ceux qui s'approprient les dispositifs, explorent les espaces ouverts par le droit et pratiquent l'anticipation (c'est à dire le crédit négatif : ce n'est pas une nouveauté, il est pratiqué en matière de congés payés ou de jours de RTT assez régulièrement, quand ce n'est pas tout simplement en matière bancaire !) voire l'abondement (comme en matière d'intéressement, de participation ou de compte épargne). On peut citer l'accord des MMA qui abonde le crédit DIF lorsqu'il est utilisé pendant un congé parental. Bref, juste l'occasion de rappeler que faire du droit ce n'est pas appliquer une règle, mais identifier comment les règles permettent d'ouvrir des espaces pour l'action. Juste une question de philosophie, donc au bout du compte de droit.

Et puisqu'il était question de Robert Desnos en début de chronique, rappellons en ces temps de quête d'identité et de chasse au minaret que Desnos mourut à Theresienstadt, victime de la haine et de la peur de l'autre.

Stèle de Robert Desnos et Cellule du camp de Theresienstadt (Terezin)

Photos : jp willems