13/12/2010
Le harcèlement ne fait pas de fumée
Les clients s'en grillent une petite, puis une autre. Le patron laisse faire : l'ambiance et le confort de la clientèle n'ont pas de prix, pas même celui de la santé des salariés. Un barman s'en émeut et quitte l'entreprise avant de saisir le Conseil des prud'hommes, demandant la requalification de sa démission en rupture aux torts de l'employeur pour l'avoir exposé au risque de tabagisme passif. L'employeur se défend : un peu de fumée ne peut faire de mal, l'atteinte à la santé est inexistante et d'ailleurs les analyses fournies par le salarié ne montrent qu'un faible taux de nicotine dans le sang. Tout cela n'est donc que prétexte de la part d'un barman indélicat qui saisit grossièrement une occasion de taper juridiquement dans la caisse en partant. Le raisonnement du juge est souvent tortueux à l'instar des volutes de fumées : pour la Cour d'appel, en l'absence d'impact constaté sur la santé du salarié, le hold-up judiciaire n'aura pas lieu. Erreur affirme la Cour de cassation. La seule exposition au risque constitue une faute suffisante pour que le salarié rompe son contrat de travail et demande des dommages et intérêts, qu'il aura d'ailleurs la liberté de convertir en cartouches de cigarettes. Bashung l'avait prédit : vos luttes partent en fumée !
La rigueur de la Cour suprême n'est que la conséquence de l'obligation de sécurité de résultat, inlassablement affirmée et développée depuis 2002 et les arrêts fondateurs concernant l'amiante. La force de cette jurisprudence donne quelques idées à ses plus fins connaisseurs. Un avocat quitte un cabinet dans lequel un responsable harcèle un de ses collègues. Ce climat de harcèlement l'expose à un risque qui le conduit à démissionner et à réclamer indemnisation du préjudice subi. Après le tabagisme passif, voici donc présenté au juge le harcèlement passif, ou l'altération de la santé par l'exposition aux fumées d'un harcèlement non directement subi. La Cour de cassation fait la leçon de droit à l'avocat : si peut être reconnue dans l'entreprise une organisation du travail harcelante, cela ne signifie pas pour autant que tous les salariés s'en trouvent harcelés par principe. Il est nécessaire d'établir un harcèlement directement subi (Cass. soc., 20 octobre 2010).
Ainsi partirent en fumée les prétentions de l'avocat qui ne put même pas, pour soulager son dépit, s'en griller une au café du coin.
00:05 Publié dans DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : tabagisme, harcèlement, droit du travail, prise d'acte, rupture du contrat, démission, santé
Commentaires
J'ai cru subitement que mon écran prenait feu !
Écrit par : Bruno Callens | 13/12/2010
N'en concluez pas que j'essaie de vous enfumer ;-)
jpw
Écrit par : jpw | 13/12/2010
Je relais pour le compte du bulletin municipal de la commune une info sur le sevrage tabagique et j'aimerai me servir de votre animation en en prenant une image fixe.
A qui dois-je m'adresser ? Y a-t-il un droit à cette image (femme bras écartés dans la fumée de cigarette) ?
Merci de me répondre rapidement.
Pierre
Écrit par : lobry pierre | 06/07/2012
Bonjour,
Je ne sais absolument pas si cette image est protégée. Elle est présente sur de nombreux sites sur internet mais sans que la source originelle ou l'auteur ne soit identifiés. Pour ma part, je l'aurai retiré si l'on m'avait saisi d'un pb de copyright. A ce jour, ce n'est pas le cas. A vous de voir donc.
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 07/07/2012
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