30/10/2008
Rupture conventionnelle : le Quizz
La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 :
- Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ?
- Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ?
- Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture conventionnelle ?
- Peut-on conclure une rupture conventionnelle en cours de procédure de licenciement (après l’entretien préalable par exemple et avant notification) ?
- Peut-on mettre une clause dans la rupture conventionnelle qui interdit aux parties de saisir les prud’hommes sur toute question concernant le contrat de travail après sa rupture ?
- Que peut faire l’employeur si un salarié souhaite conclure une rupture conventionnelle et réalise moins bien son travail pour forcer l’accord de l’employeur ?
00:05 Publié dans QUIZZ's | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : rupture conventionnelle, transaction, licenciement, contrat de travail
Commentaires
Bonsoir Jean-Pierre,
Je suis en train de finaliser une rupture conventionnelle, ma première!
Procédure délicate (lourdeur administrative liée aux délais)mais intéressante!
Sylvie
IGS5
Écrit par : BUCHMANN | 30/10/2008
Bonjour Sylvie, toujours prête à innover ! au plaisir de vous voir le 15.
Jean-Pierre
Écrit par : jpw | 30/10/2008
Pour nous aussi, 2 ruptures conventionnelles quasiment en même temps. Tu as raison Sylvie, très intéressant de découvrir de nouvelles procédures.
Magali
IGS 5
Écrit par : Magali | 14/12/2008
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