Pensez statut, ne pensez plus

Aaahhh le statut ! fétiche de la société française, il la structure comme un corset. Statut personnel, (Qui est tu pour parler ?), statut social, (Le "tu fais quoi dans la vie" n'étant que le cache-sexe du "tu es quoi dans ta vie"), statut public versus statut privé, statut cadre versus non cadre, n'en jetez plus. Le statut, telle la statue du commandeur. Posez n'importe quelle question et vous verrez rapidement les solutions se structurer autour du statut. En fin de semaine dernière, par exemple, les Universités se scandalisaient que tous leurs diplômes ne soient pas éligibles au CPF. Ah bon ? et pourquoi particulièrement ceux-ci ? où sont les gages que l'enseignement supérieur public est mieux adapté, plus performant, de meilleure qualité qu'un enseignement supérieur privé ? 

C'est au nom de cette approche statutaire que la loi a limité, puis interdit, le cumul de fonctions entre administrateurs d'OPCA et administrateur ou salarié d'un établissement de formation. Logique non ? il faut éviter le conflit d'intérêt entre le financeur et le producteur. Sur le papier ça marche. Mais sur le papier seulement. 

L'héroïne de Jean-Claude Forrest - 1973

Car la loi ne règle pas deux situations : la première est que l'interdiction de cumul ne s'applique qu'aux personnes physiques. Pas aux personnes morales. Il est donc possible pour une même organisation d'administrer le payeur et le financeur, dès lors que l'on envoie deux représentants différents.  Et surtout on en vient à oublier que ce ne sont pas les organismes de formation qui reçoivent le plus de financements de la part des OPCA...mais les entreprises. Et qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, selon la loi, à ce qu'une entreprise ait un représentant qui siège au sein d'un OPCA. On se reportera à l'excellent article de Liaisons Sociales magazine sous la plume d'Anne-Cécile Geoffroy pour en avoir une illustration. Et on pourra en conclure que plutôt que de raisonner statutairement et par a priori, si l'on veut véritablement régler les conflits d'intérêt il faut mettre en place des règles de gestion, de gouvernance et de transparence qui dépassent les questions statutaires pour traiter de la réalité. Mais en France, on a toujours préféré les logiques institutionnelles. Et l'on peut être certain que plus un système est bureaucratique, plus il est arbitraire. Nouvel exemple demain. 

LIAISONS SOCIALES - FORCO.pdf