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22/12/2014

Préserver les acquis

En ce jour anniversaire, il est temps de se souvenir qu'on a toute la vie pour préserver les acquis de l'enfance et tenter de rester fidèle à ce que nous portons de plus libre en nous. Ce qui n'exclut pas, surtout pas, des acquis nouveaux, parmi lesquels ceux du CPF, alléluia !

A partir de quand acquiert-on des heures au titre du compte personnel de formation (CPF) ?

A partir du 1er janvier 2015, toute personne qui est salariée dans le secteur privé acquiert des heures au titre du CPF.

Combien d’heures sont acquises chaque année ?

L’acquisition est de 24 heures par an sur la base d’un travail à temps plein. En cas d’activité à temps partiel, l’acquisition est proratisée (soit 12 heures de CPF pour un mi-temps).

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Oui, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) n’avaient pas droit au DIF, acquièrent-ils des heures de CPF ?

Oui, comme tout salarié. Ne sont exclus que les stagiaires.

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Comment est calculé le nombre d’heures acquis par un salarié en CDD ?

Comme pour les autres salariés : au prorata de son temps de travail. Un CDD de trois mois à temps plein donnera droit à 6 heures de CPF et un CDD de trois mois à mi-temps permettra d’acquérir 3 heures de CPF.

Lorsque la durée conventionnelle de travail est inférieure à 35 heures, l’acquisition est-elle proratisée ?

Si le temps plein dans l’entreprise est inférieur à 35 heures  hebdomadaire ou 1607 heures par semaine, les salariés ont droit à l’intégralité des 24 heures. Dans ce cas, l’entreprise doit informer l’OPCA et lui fournir la liste nominative des salariés concernés afin qu’il la transmette à la Caisse des dépôts pour la rectification des droits des salariés.

Les heures supplémentaires permettent-elles d’acquérir des droits supplémentaires ?

Non. Si les heures complémentaires sont prises en compte pour les salariés à temps partiel (le droit est calculé sur le temps de travail réel), les heures effectuées au-delà de 35 heures ne sont pas prises en compte pour les salariés à temps plein du fait du plafonnement à 24 heures par an.

Combien d’heures acquièrent les salariés en forfait en jours ?

24 heures quelle que soit le volume du forfait. Cette solution se déduit du fait que le temps partiel n’existe pas pour les forfaits en jours.

Est-il possible d’acquérir 24 heures chaque année ?

Oui si les heures sont utilisées régulièrement. A défaut, dès que le compteur de CPF atteint 120 heures, les droits acquis sont plafonnés à 12 heures par an et si le compteur arrive à 150 heures il n’y a plus d’acquisition. En tant que droit rechargeable, le CPF est donc une incitation à l'utilisation fréquente et non à l'épargne qui est pénalisante. 

 Un accord de branche ou d’entreprise peut-il prévoir une acquisition supérieure à celle résultant du temps de travail ?

Oui, mais l’accord doit alors obligatoirement prévoir une cotisation complémentaire qui ne peut être inférieure à 13 euros par heure supplémentaire acquise par le salarié. Par exemple, si un accord prévoit qu’un salarié à mi-temps acquiert 24 heures et non 12, l’entreprise devra verser une contribution minimale de 12 x 13 euros = 156 euros à l’OPCA. Dans ce cas, l’entreprise doit informer l’OPCA des salariés concernés afin que la Caisse des dépôts puisse prendre en compte les heures acquises en supplément. 

Commentaires

Les acquis des salariés en CDD

Selon une récente enquête, plus de 80 % des embauches se font actuellement en CDD et les CDD sont pour 1/3 d'une durée inférieure à 2 jours/

Prenons l'exemple d'un salarié qui aura multiplié les contrats courts en 2015
- 3 jours de travail en janvier
- 10,5 jours en février
- rien en mars
- 0,5 jour en avril
.....
Doit on considérer qu'il va acquérir (120 minutes de CPF/le nombre de jours travaillés) soit 4 minutes par jour de travail (ou même 2 minutes pour un contrat d'1/2 journée) ou bien le CPF ne sera-t-il utile qu'aux salariés en CDI, dans une grande entreprise et à temps plein ?

Qui va abonder pour les travailleurs en CDD qui n'auront presque rien sur leur compteur (et qui va payer effectivement ?)

Écrit par : cozin | 22/12/2014

Il va acquérir comme un salarié à temps plein : l'équivalent de 6 minutes par jour (24h/225 jours travaillés environ). Ce qui est un progrès par rapport au DIF qui ne générait quasiment aucun droit pour les CDD.
Quand au paiement, idem que pour les autres salariés.

Mais en tout état de cause, pour les CDD le droit le plus intéressant est largement le CIF-CDD : après 4 mois de travail possibilité d'un an de formation voire une année supplémentaire si POLE EMPLOI valide le projet.

jpw

Écrit par : jpw | 22/12/2014

Grâce à l'informatique chaque travailleur va donc être pisté jour après jour pour ses acquisitions d'heures de formation dans le cadre du CPF.

Je demande à voir (le précédent du DIF dont tout le monde se fichait ne laisse que peu de raison d'espérer que les choses se déroulent bien).

En 2015, si on imagine que des heures ont été oubliées pour un salarié en CDD qui aura multiplié les contrats de travail durant l'année, à qui s'adressera-t-il ?

- A la caisse des dépôts ?
- A l'OPCA (mais lequel s'il a travaillé dans 10 branches pro durant l'année ?)
- au dernier employeur, au premier employeur de l'année ?
- au Conseiller en évolution professionnelle (quand il existera)
- à Personne (réponse la plus évidente).

On prétendait soutenir l'effort de formation des moins qualifiés en France (les plus précaires justement) mais on va dans quelques jours mettre en difficulté

- les employeurs (certainement)
- les OPCA (sans doute)
- les salariés (qui auront perdu au passage leur Droit à la Foramtion)
- le Ministère du Travail

Tout cela parce qu'on a lancé, sans études préalables ni sérieuses réflexions, un système d'information d'une complexité inouïe pour juste faire du neuf à défaut de rendre efficace ce qui existait (et pouvait fonctionner avec quelques améliorations).

Écrit par : cozin | 22/12/2014

@Cozin
"si on imagine que des heures ont été oubliées pour un salarié en CDD qui aura multiplié les contrats de travail durant l'année, à qui s'adressera-t-il ?"

C'est bien la CDC qui sera l'unique interlocuteur du salarié.
Cela sera d'ailleurs explicitement indiqué sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

Cordialement

Écrit par : Gerland | 25/12/2014

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Vous voulez mettre les juristes au chômage ? (je plaisante bien sûr)

Écrit par : bcallens | 22/12/2014

Bonjour

1607 heures... par an peut-être ? (plutôt que par semaine) ;-)

Bonne soirée

Écrit par : Alexandra | 22/12/2014

Caramba, démasqué, les semaines ont été un peu chargées cette année, et manifestement cela se voit !

Bien vu Alexandra

Bonnes fêtes

jpw

Écrit par : jpwj | 22/12/2014

Les commentaires sont fermés.