28/10/2014
Manqué !
On y a cru l'espace d'un instant, le temps de l'été, celui des amours enfantines. Les conditions paraissaient réunies et il y avait des indices encourageants. Un décret avait bien assoupli, à la fin du mois d'août, les formalités liées à la mise en oeuvre des formations à distance. La notion d'assiduité était apparue, plus pédagogique que celle de présence. La logique poussait en ce sens : tous les financements des OPCA étant orientés vers les coûts pédagogiques et les frais annexes, l'imputabilité ayant disparu, il n'y avait plus beaucoup d'intérêt, du moins du point de vue du droit de la formation, à tracer à l'heure près la présence des participants. Même l'administration en convenait, qui prévoyait dans un décret la fin des feuilles d'émargement. Et puis le Conseil d'Etat est passé par là. Et sans doute cet air du temps un peu poisseux dont n'arrive pas à se défaire le champ de la formation professionnelle, de suspicion permanente. Et du coup, voilà maintenues dans le code du travail, par le décret du 24 octobre 2014 relatif aux OPCA, des dispositions qui n'ont plus de sens qui imposent aux OPCA de ne payer les prestations que sur production des feuilles d'émargement.
Sont ainsi confirmées les conditions de la bureaucratisation des OPCA, à qui l'on demande par ailleurs de développer la qualité des formations et leur gamme de services. Tout en maintenant la limitation de leurs frais de gestion (plutôt que d'en laisser la responsabilité aux Conseils d'administration avec une obligation de transparence) et en les obligeant à exposer des coûts, donc, pour une activité inutile. Le même raisonnement peut d'ailleurs s'appliquer aux organismes de formation qui continueront à gérer de la paperasse pour répondre à la défiance que l'on fait peser sur eux et qui perdront une partie de leur capacité à investir. Vous avez dit choc de simplification ?
10:50 | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Tss, tsss, tsss, encore du mauvais esprit !
c'est feuille d'émargements ou "éléments" que les opca doivent recueillir, ça change tout quand même !
;-)
Écrit par : kristine | 29/10/2014
Bonjour Kristine,
Vous avez lu un peu rapidement : les éléments en question ne concernent que les formations à distance. Pour toutes les autres formations, l'essentiel donc, on en reste à la règlementation actuelle . Cela ne change donc pas tout, au contraire on ne change rien (à la demande du Conseil d'Etat).
Sinon pourquoi "encore" du mauvais esprit ? :-)
jpw
Écrit par : jpw | 29/10/2014
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