06/01/2009
Risques
Depuis 2002, la santé au travail, physique et mentale, a remplacé la désuète Hygiène et Sécurité héritée du modèle industriel. Depuis 2002 également toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, doivent réaliser un diagnostic des risques auxquels sont exposés les salariés du fait de leurs activités. Ce diagnostic doit ensuite permettre d'élaborer des mesures de prévention.
Un décret daté du 17 décembre 2008 (JO du 19 - document téléchargeable ci-dessous) vient renforcer et préciser cette obligation à la charge des entreprises qui doivent dorénavant :
- tenir le document unique d'évaluation des risques à la disposition de tous les salariés et des représentants du personnel ;
- afficher les modalités d'accès au document unique pour les salariés ;
- organiser, aussi souvent que nécessaire, une information et/ou formation des salariés pendant le temps de travail sur les risques résultant de leurs activités ;
- informer les salariés des mesures de prévention résultant du diagnostic en matière d'évaluation des risques.
00:05 Publié dans DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : document unique, évaluation des risques, santé au travail, van gogh
Les commentaires sont fermés.