20/11/2008
Plus de bal au moulin de la Galette
Le Parlement devrait bientôt voter un élargissement des dérogations au repos dominical. La proposition de loi prévoit que dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement pour tout ou partie du personnel pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services situés dans les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle après autorisation administrative. Ces dispositions sont évidemment assorties de garanties pour les salariés : des contreparties doivent être mises en place pour les salariés par accord collectif ou à défaut par voie référendaire, le refus de travailler le dimanche ne doit entraîner ni sanction ni licenciement (mais on ne parle pas de l'impact sur la carrière), et le préfet doit organiser une concertation locale avant de donner son autorisation.
Tout ceci en vue de permettre donc l'accès du consommateur aux magasins de vente au détail pendant la journée du dimanche.
00:05 Publié dans DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : travail du dimanche, repos dominical, zone commeciale, renoir, moulin de la galette