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19/01/2009

Auto-entrepreneur

On peut, bien sur, y voir une déclinaison du lancinant "travailler plus pour gagner plus". Il serait restrictif de s'en tenir à cette antienne. Le régime de l'auto-entrepreneur est aussi un espace nouveau de liberté. De quoi s'agit-il ? depuis le 1er janvier 2009, il est possible à toute personne physique d'exercer une activité indépendante de nature artisanale ou commerciale par une simple déclaration au Centre de Formalité des Entreprises en bénéficiant d'un régime micro-social, c'est-à-dire du paiement simplifié des prélèvements sociaux et fiscaux, par ailleurs peu élevés (23 % du CA par exemple pour un prestataire de services en cumulant charges sociales et impôt). Cette possibilité est ouverte à toute personne à titre d'activité accessoire ou principale dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excéde pas 32000 euros pour les prestations de services et 80000 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures ou denrées. Tout salarié peut donc, par exemple, vendre des prestations de conseil à condition de ne pas facturer plus de 2666,66 euros par mois. Qui veut être indépendant peut donc l'être avec peu de formalités et à moindre frais.

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L'indépendant (journal Catalan) - Une du 1er mars 2006


L'indépendance ne suppose pas forcément de traverser le désert en solex, quoi que...Elle suppose que l'autonomie ne soit pas vécue comme une menace mais davantage comme une opportunité, que la liberté soit préférable à la sécurité et que la responsabilité ne soit pas une charge mais une libération. Si elle pouvait contribuer à de tels effets, la nouvelle règlementation, bien plus qu'un moyen de produire du pouvoir d'achat, constituerait un formidable outil d'émancipation.

09/09/2008

Auto-entrepreneur

La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 créé, à partir du régime micro social, le statut d'auto-entrepreneur. De quoi s'agit-il ? de la possibilité pour toute personne physique, quel que soit son statut par ailleurs (salarié, demandeur d'emploi, profession libérale, artisan, commerçant, retraités...) d'exercer une activité principale ou complémentaire avec des formalités très réduites et une taxation forfaitaire au titre des impôts et des cotisations sociales.

Ce régime est accessible pour les activités qui ne dépassent pas 80 000 euros par an de CA pour les activités d'achat pour revente et 32 000 euros par an pour les activités de prestation de services. L'activité peut être exercée après une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises, le taux de taxation forfaitaire étant de 14 % pour les activités d'achat pour revente et de 24,6 % pour les activités de prestation. Ces taux s'appliquent au chiffre d'affaires. En d'autres termes, qui facture 100 euros de prestation de service, paiera 24,6 euros de cotisations. Chacun peut donc devenir à partir du 1er janvier 2009 travailleur indépendant à moindre frais.

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Rip Hopkins - Independance Stadium

L'objectif premier de la loi s'inscrit dans la logique du travailler plus : chacun peut compléter à sa guise son revenu par une activité indépendante, y compris de faible ampleur. On peut lui donner une dimension supplémentaire : diffuser l'idée que le salariat n'est pas le modèle indépassable de l'activité et que chacun peut trouver des espaces de liberté dans ce domaine. Le salarié fera toutefois l'effort de se souvenir que toute activité indépendante doit respecter le principe de loyauté vis-à-vis de son employeur mais qu'à défaut de conflit d'intérêt, l'espace de liberté est immense. Mais que vont-ils donc faire de toute cette liberté ?