26/06/2015
Eclaircie
Le moins que l'on puisse dire est que les négociations de branche qui sont intervenues pour prendre en compte la loi du 5 mars 2014 n'ont pas brillé par leur capacité d'innovation. Si l'on enlève les copiés-collés de la loi et des décrets (je n'ai jamais très bien compris cette volonté de recopie, sauf à vouloir noyer le poisson, ce qui peut effectivement être un objectif en soi - en l'occurrence le poisson étant la négociation elle-même-), peu de contenu qui explore véritablement les champs de liberté ouverts par le législateur. Comme quoi, la liberté aussi nécessite un apprentissage.
Quelques accords font toutefois exception, dont celui conclu le 7 mai dernier dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (champ de l'OPCA UNIFAF). On peut relever dans cet accord trois innovations.
Tout d'abord, l'accord est le premier à s'attacher à définir le champ du "Développement de la formation professionnelle", autrement dit les actions qui peuvent être financées par les versements conventionnels et volontaires. Dix-huit actions de professionnalisation, et pas seulement de formation, sont retenues, ce qui tire les conséquences de la fin de l'imputabilité et des marges de manoeuvre offertes à la négociation sur ce sujet. Est enfin acté par la négociation collective qu'il n'y a pas que la formation qui professionnalise.
Ensuite, l'accord reprend ce que l'intérim avait déjà mis en place, un investissement formation pour les entreprises, qui ont le choix de le gérer directement ou de faire un versement volontaire à l'OPCA. L'obligation de maintenir un effort de formation, ou de professionnalisation s'effectue donc dans le cadre d'une liberté de gestion.
Enfin, pour la première fois les frais de fonctionnement de l'OPCA ne sont plus assis sur la collecte mais directement sur la masse salariale du secteur. Ce qui permet de reconnaître, indépendamment des volumes financiers gérés, qu'il y a des services non monétaires qui méritent d'être financées pour eux-mêmes.
Reste le plus difficile, même si la négociation elle-même n'a pas été simple, passer de l'innovation dans l'accord à l'innovation dans les pratiques.
00:22 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Bonjour,
Les "copiés-collés" (que l'on observe parfois entre la loi et le décret) peuvent quelquefois avoir un intérêt : du fait du jeu du principe de faveur, c'est un moyen comme un autre de se prémunir contre des modifications législatives regardées comme inopportunes(si elles ne sont pas de trop grande ampleur évidemment)
Écrit par : bcallens | 26/06/2015
Une éclaircie fera-t-elle le beau temps et l'été en formation ? Il est permis d'en douter car même lorsque les acteurs de la formation seront tous en ordre de marche (au mieux en 2016), quand on aura fait le comptes des OF survivant, il faudra encore que les principaux intéressés comprennent l'intérêt de la réforme, d'avoir perdu leurs heures de DIF, de devoir passer des certifications à tout bout de formation et de devoir aller rencontrer un conseil en évolution professionnelle (si jamais il en existe en tout point du territoire avant 1 ou 2 décennies).
Dans aucun autre secteur économique on aurait accepté cette mise à mort de la formation alors que les pouvoirs publics improvisent tous les jours sans plan ni même connaissance des besoins des travailleurs au XXI ème siècle.
Écrit par : cozin | 27/06/2015
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