Tant que la source coulera...

Retour à une autre actualité, et reprise des questions-réponses sur le CPF. Aujourd'hui la question financière, puisque nombre de droits viennent se fracasser sur la limite financière de leur mise en oeuvre. Pour l'instant tel n'est pas le cas, et les paris restent ouverts : combien de temps avant que les 800 millions qui doivent servir à financer le compte personnel de formation soient épuisés ? je parierai bien sur trois ans, ce qui nous amène à 2018, l'horizon de la prochaine réforme. 

Qui finance les formations suivies dans le cadre du CPF ?

Pour les salariés, l’OPCA dont dépend l’employeur ou l’OPACIF (organisme de financement du CIF) lorsque la demande est formulée en accompagnement d’une demande de congé individuel de formation.

Quels sont les coûts pris en charge par l’OPCA ?

L’OPCA finance le coût réel de la formation dans la limite des heures dont dispose le salarié. Toutefois, le Conseil d’administration de l’OPCA peut fixer des plafonds pour certaines formations. L’OPCA peut également financer les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les frais de garde d’enfant ou d’ascendant en cas de formation réalisée hors-temps de travail.

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération est-elle également financée ?

 Elle peut l’être à condition que le Conseil d’administration de l’OPCA l’ait expressément décidé. Et dans ce cas, le financement de la formation ne peut excéder celui des autres coûts pris en charge. Ce qui signifie que si une formation a un coût de 2 000 euros, l’OPCA pourra financer le salaire chargé pendant la formation au maximum à hauteur de 2 000 euros. Le paradoxe est que plus la formation est onéreuse, plus le salaire peut être pris en charge.

 Comment savoir si la formation sera financée ou non intégralement ?

 En interrogeant l’OPCA ou en vérifiant sur son site les coûts de prise en charge du CPF. A ce titre, impossible pour l'entreprise de mettre en place une offre CPF sans la faire valider préalablement par l'OPCA.

 Qui fait la demande de financement à l’OPCA ?

Les OPCA sont les interlocuteurs des entreprises, pas des salariés. C’est l’entreprise qui présentera les demandes de ses salariés, dès lors qu’elle est impliquée dans la formation et notamment que la formation se réalise pendant le temps de travail. 

 Et si la formation a lieu en dehors du temps de travail ?

 Le salarié peut toujours passer par son entreprise s’il le souhaite. Il peut aussi passer par un OPACIF  qui transmettra sa demande à l’OPCA sans que l’entreprise du salarié en soit informée.

Que se passe-t-il si l’entreprise fait obstacle à la transmission de la demande de financement ?

Le salarié peut toujours passer par l’OPACIF qui transmettra sa demande. Ou par le Conseil en évolution professionnelle (CEP).

Un OPCA est-il obligé de financer les demandes qui lui sont présentées ?

 Tant qu’il a des fonds disponibles et dès lors que la formation est éligible, il doit financer la formation. Il ne pourra imposer des priorités particulières que lorsqu’il aura plus de demandes que de financements.  Tel ne devrait pas être le cas en 2015 ni même en 2016. Ce qui signifie que, au moins dans un premier temps, les priorités de branche ne font pas obstacle au droit des salariés (par contre, le niveau de financement peut ne pas être le même).