03/04/2008
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23:22 Publié dans VOS QUESTIONS | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : droit, travail, formation
Commentaires
Bonjour Jean Pierre,
Un coucou par cette nouvelle question (as tu eu les autres?).
UNIFAF dit proposer de co-financer une POE par le FPSPP en le prenant sur le plan de formation. Curieux de ponctionner à la source 10% sur le plan et de proposer de les reverser en...ponctionnant à nouveau le dit plan.
Je lis dans le JO du 25 nov 2009 article 18: "les sommes mentionnées au 1° et 2° sont versées par l'intremédiaire des OPCA au titre de la professionnalisation et du CIF..."
Est ce que l'accord de branche peut supplanter la loi? Sinon quoi faire pour les pousser à participer au financement de l'opération prévue avec Pôle Emploi?
J'espère que vous allez bien tous les trois. Donne des news de temps en temps.
Amitié,
François
Écrit par : François LOPEZ | 02/09/2011
Salut François,
Pas vu les autres questions, mais voilà déjà pour celle-ci : la POE est cofinancée par l'OPCA qui peut se faire refinancer par le FPSPP. Mais le FPSPP ne refinancera pas toutes les POE de tous les OPCA. Il y aura donc des fonds engagés par l'OPCA directement, en plus des fonds reversés par le FPSPP. Suivant les OPCA, soit ils ont des fonds mutualisés, soit ils demanderont aux entreprises de contribuer sur leur plan. Ce qui doit se passer ici.
Pour les autres news, surveille ta boîte mail.
Amicalement
jp
Écrit par : jpw | 02/09/2011
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