Big bang

Le texte remis par le MEDEF aux organisations syndicales est un véritable big bang pour le système de formation professionnelle. Car il est porteur de plusieurs ruptures. La première réside dans la manière de conduire une négociation. Prenant acte du processus de création d'une loi négociée, en vertu de l'article 1 de notre code du travail, l'organisation patronale propose un texte qui a moins vocation à devenir normatif qu'à fixer des balises intangibles pour la future loi à venir. Par le charme de la sacralisation du dialogue social, nous voici venu au temps où la politique est aux partenaires sociaux et la technique au législateur qui devra traduire en un texte opérationnel une volonté globalement exprimée. Curieuse inversion que cette articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale.

La deuxième rupture est que pour la première fois, la suppression du financement légal du plan de formation est inscrite dans un texte. Lors des négociations précédentes, le sujet n'avait pas été mis sur la table faute de consensus suffisant pour l'aborder. Il n'y a toujours pas de consensus, mais cette fois-ci, il va falloir en parler. La troisième rupture est, encore, celle d'un retour au politique. En l'état, le projet d'accord conduit inéluctablement, par la réduction de leurs ressources, à la disparition d'au moins la moitié des OPCA et à leur recentrage sur la gestion de dispositifs d'intérêt général dont les priorités sont définies par d'autres qu'eux. Soit le pari que la formation doit être pilotée par l'entreprise, dont les responsabilités sont affirmées,  soit par les politiques de branches ou interprofessionnelles, les OPCA n'étant que des opérateurs financiers, contrairement au rôle qu'ils ont lentement développé. Rarement un texte sur la formation aura été porteur d'autant de ruptures politiques. Et maintenant, place à la négociation.

Proposition ANI - MEDEF.pdf