Le progrès n'est pas une obligation

Le contentieux peut paraître classique : une déléguée syndicale souhaite faire condamner son entreprise pour discrimination en établissant qu'elle a évolué moins vite que certains de ses collègues. Elle utilise les moyens de preuve habituels : comparaison entre sa situation et celles des personnes entrées dans l'entreprise à la même période avec les mêmes qualifications. Ce diagnostic révèle un moindre classement de la part de la salarié. Est-ce à dire que la discrimination est constituée ? non nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2010 (Cass. Soc., 6 juillet 2010, n° 09-41.534). Reprenant une formulation qui date de 1978, la Cour de cassation pose en principe qu'une entreprise ne saurait avoir l'obligation de promouvoir tout salarié. Cette formulation éclaire d'un nouveau jour la décision du 2 mars 2010 inhérente à deux salariés qui n'ont pas été formés.

Selon la Cour de cassation, l'absence d'évolution ne saurait être imputée à l'employeur dès lors que le salarié a bénéficié des mêmes possibilités de formation que les autres et qu'il n'a pas fait état de ses souhaits dans le cadre du Plan de Formation. Le progrès automatique n'est donc une obligation ni pour le salarié ni pour l'employeur.

Mark Kostabi - Progress of beauty

Cette décision nous livre en fait deux enseignements. Le premier est que même en l'absence de demande du salarié ou de nécessité pour l'entreprise, celle-ci doit tout de même proposer des formations à tous ses salariés. Elle doit offrir à tout le monde les mêmes possibilités d'évolution et ne pas considérer qu'il y a des salariés dont il faut gérer l'évolution et d'autres qui sont assignés à leur emploi initial exclusivement. Le second porte sur l'entretien professionnel. En l'occurence dans ce cas d'espèce, l'entreprise a pu démontrer que le salarié souhaitait continuer à occuper son emploi, sans désir particulier d'évolution. Elle a pu rapporter cette preuve par la production des conclusions de l'entretien annuel d'appréciation. D'où l'intérêt d'avoir une traçabilité totale de ces entretiens qui constituent aujourd'hui, à tort ou à raison, le pilier de la gestion des ressources humaines. Si le progrès n'est pas une obligation, la proposition d'un progrès possible est en train de le devenir et les entreprises doivent être en mesure d'établir leur action dans ce domaine. C'est donc un droit à l'évolution professionnelle non imposée, plus qu'un droit à la carrière, que la Cour de cassation dessine lentement mais surement.