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16/02/2017

Une règlementation vintage

Si l'on relit l'exposé des motifs de la loi du 5 mai 2014, censés exposer l'intention du législateur, on trouvera une référence explicite au modèle du 70-20-10 et à l'ambition de faire une plus grande place à la formation informelle. Prenant acte de l'évolution des modalités de formation, la loi défiscalise les plans de formation et ouvre le champ des actions finançables par les OPCA. Et l'on ne trouvera pas trace des questions liées à la Qualité. Il faut rappeler que c'est au Sénat, dans une de ces soirées où les débats sont aussi pauvres que les sénateurs peu présents, que Chantal Jouanneau (rendons à César) proposera une habilitation des organismes de formation qui lui semblait indispensable (elle venait de voir Cash Investigation). Après avoir expliqué que fermer le marché de la formation n'était ni pertinent, ni raisonnable, ni juridiquement souhaitable alors que dans le même temps les lois Macron s'efforçaient d'ouvrir les marchés règlementés, le rapporteur (Jean-Patrick Gilles) proposa en contrepartie du retrait de l'amendement, de réglementer la qualité de la formation. La machine infernale était lancée. 

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"- ça te parle toi la qualité  ?

- j'en dors pas  !"

Et voilà comment dans le même texte, on se retrouve à encourager le développement de nouvelles pratiques pédagogiques et à élargir le champ de la formation et à affirmer que l'essentiel ne se trouve pas dans le moyen, mais dans le résultat, à savoir la certification. Mais plutôt que de règlementer la certification, ce qui aurait été cohérent, on se propose de normer à l'ancienne mode le moyen et de se focaliser de nouveau sur l'acte de formation  comme au bon vieux temps de la fiscalité que d'un même mouvement on supprimait. De quoi perdre la tête, où plutôt le sens. Et pendant que l'on consacre moultes moyens et quantité d'énergie à normaliser des moyens qui sont en train d'exploser (vaine tentative, on le constatera sans doute prochainement) on laisse se développer sans moyen (ou presque) une certification galopante à l'ingénierie souvent hasardeuse et aux procédures bien complexes qui garantissent un bel avenir au lobbying. Vous avez dit tout à l'envers ?